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2018 – un bon cru pour l’assurance-vie belge

28 Novembre 2017 Par Lombard International Assurance
 Crédits: Lombard International Assurance

L’assurance-vie belge de la Branche 23 a le vent en poupe: une tendance qu’on verra s’accélérer en 2018 sous l’impulsion des évolutions de la fiscalité du patrimoine décidées par le Gouvernement belge. David De Cubber, Head of Legal auprès de Lombard International Assurance, nous présente son analyse.

La croissance des encaissements de primes est une réalité pour les assureurs-vie domestiques belges & luxembourgeois. Ainsi, Assuralia, la fédération des assureurs belges, confirme pour 2016 des encaissements en branche 23 supérieurs à EUR 2 mia pour représenter un stock total de EUR 30 mia. Les assureurs-vie luxembourgeois profitent aussi de cette tendance. Les chiffres de l’Association des Compagnies d’Assurances confirment une collecte belge d’EUR 608 mio pendant la première moitié de 2017, supérieure de 6,5 % à l’encaissement sur la même période en 2016.

Le développement des encaissements en assurance-vie s’explique essentiellement par des évolutions de la fiscalité du patrimoine des personnes fortunées belges. Les assurances-vie de la Branche 23 échappent à ces mesures. En résumé :

  • La hausse du précompte mobilier à 30% et le rehaussement des plafonds de la taxe sur les opérations de bourses décidés en 2017: 0,35% pour l’achat et la vente d’actions, 0,12% pour les obligations.
  • Des mesures complémentaires s’appliqueront dès janvier 2018:

o   Une nouvelle taxe de 0,15% sur les comptes titres à partir EUR 500.000 est introduite. Pour un portefeuille d’EUR 1 mio, la taxe sera donc EUR 1.500 annuels. La taxe s’appliquera aussi si la banque dépositaire est située à l’étranger. Elle est basée sur un mode de calcul compliqué et présuppose des développements informatiques lourds ainsi que des formalités administratives supplémentaires pour le client.

o   La taxation des plus-values réalisées sur les fonds communs de placement détenant moins de 25% en obligations sur la partie obligataire au taux de 30%.

o   La taxation des plus-values en SICAV est étendue aux fonds communs de placement, lesquels n’étaient pas encore redevables du précompte de 30% en cas de distribution de revenus.

Une assurance-vie de la Branche 23 est avant tout un outil de planification et d’optimisation patrimoniale et successorale, flexible à long terme. Une souscription purement motivée par les avantages fiscaux n’est pas à recommander. Or, il se trouve que les mesures décidées par le Gouvernement belge relativisent davantage la taxe sur prime de 2% (pour les personnes physiques) due à la souscription du contrat. Ainsi, nous estimons que ladite taxe se relativise, pour un portefeuille équilibré et diversifié, endéans 3 à 5 ans aux conditions de marché actuelles. Certains experts vont même jusqu’à parler d’une relativisation de la taxe endéans le 1,5 an après la souscription du contrat.

Il y a enfin lieu de rappeler que Lombard International Assurance est le seul acteur de l’assurance-vie luxembourgeois à disposer à côté de sa solution en libre prestation de services, d’une succursale à Bruxelles commercialisant l’unique solution de fonds dédié «made in Belgium», récemment acclamée dans la presse belge.

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