Réforme de la nationalité

Un passeport demandé aux quatre coins du globe

13 Février 2017 Par Jean-Michel Hennebert

Le vote, jeudi dernier, de la réforme de la nationalité entérine un processus engagé à la suite des résultats du référendum de 2015. Adoptée avec 57 voix sur 60, la loi doit permettre de réduire l’écart entre résidents et électeurs dans un pays qui compte 46% d’étrangers.

Fruit d’un consensus politique entre six des sept partis représentés à la Chambre, la réforme de la nationalité entrera en vigueur le 1er avril prochain. Adopté avec les voix des partis de la coalition gouvernementale, du CSV et de Déi Lénk, le texte doit permettre, à terme, l’ouverture de l’électorat, via un accès facilité à la nationalité suite au refus franc des électeurs d’octroyer le droit de vote aux étrangers lors du référendum de 2015.

Mais même si les premiers effets significatifs du texte ne sont pas attendus avant plusieurs années, l’attrait de la nationalité luxembourgeoise n’en demeure pas moins réel à l’heure actuelle. Selon les données du ministère de la Justice, quelque 7.100 nouveaux Luxembourgeois ont été enregistrés en 2016, originaires de 85 pays. Sans surprise, l’extrême majorité d’entre eux (91,9%) sont nés dans un pays du continent européen.

Conséquence directe de l’histoire des migrations au Grand-Duché, cette réalité se traduit par l’attraction de personnes venues principalement de France et de Belgique, du Portugal et d’Italie, mais aussi des pays des Balkans. Bénéficiant de la loi du 23 octobre 2008 qui leur permet de bénéficier de la double nationalité, ces néo-Luxembourgeois tirent également profit de l’article 29 qui ouvre la nationalité aux descendants «en ligne directe paternelle ou maternelle, même nés à l’étranger, d’un aïeul luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900». Autrement dit, l’obtention de la nationalité par recouvrement, fruit de la diaspora luxembourgeoise aux quatre coins du globe. Un phénomène qui a pris une ampleur qualifiée de «spectaculaire» par Féliz Braz (Déi Gréng), ministre de la Justice, lors de son allocution à la Chambre la semaine dernière.

Au point que la mesure est devenue la principale source d’obtention de la nationalité pour les ressortissants étrangers. Selon les calculs du ministère de la Justice, 56% des passeports luxembourgeois octroyés entre 2011 et 2016 l’ont été de cette manière. Avec pour effet secondaire une possible déconnexion entre nationalité et vie au Grand-Duché. C’est vraisemblablement le cas pour une partie des ressortissants brésiliens ou américains ayant obtenu en 2016 leur passeport flanqué du Roude Léiw. Mais aussi d’une partie des citoyens français et belges, dont plus de 85% des demandes ont été satisfaites en raison de l’article 29 de la loi de 2008. C’est la raison pour laquelle cette disposition prendra fin définitivement le 31 décembre 2018.

Pour éviter à l’avenir ce décalage et renforcer le lien concret avec le pays, le texte voté à la Chambre conforte ou met en place des mesures «destinées à durer dans le temps», selon les mots du ministre de la Justice. Outre l’abaissement du nombre d’années de résidence ou l’octroi de la nationalité aux personnes mariées avec un(e) Luxembourgeois(e), la loi introduit le droit du sol pour la première génération. Une disposition applicable aux enfants nés sur le territoire luxembourgeois «dès l’âge de 12 ans» sur demande, ou automatique le jour de leur 18e anniversaire. Selon les données du Statec, cette mesure doit concerner quelque 3.000 personnes par an.