Carte blanche

«Mutation vers une fiscalité plus morale»

02 Janvier 2018 Par Mathilde Ostertag (GSK Stockmann)
Mathilde Ostertag
Mathilde Ostertag: «Un des enjeux pour 2018 et les années à venir sera, entre autres, la transposition par le Luxembourg des directives Atad et Atad 2.» (Photo: Maison Moderne)

Dans un monde où l’échange de renseignements est devenu la norme et le secret bancaire une exception, le Luxembourg continue sa mutation vers une fiscalité plus morale.

Or, le Luxembourg doit exercer ce difficile travail d’équilibriste et jongler entre l’obligation de transposer les mesures visant à éliminer l’évasion fiscale, d’une part, et la nécessité de conserver un cadre fiscal attractif encourageant les investissements et promouvant l’entrepreneuriat au Luxembourg, d’autre part.

Un des enjeux pour 2018 et les années à venir sera, entre autres, la transposition par le Luxembourg des directives Atad et Atad 2, établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale et notamment les hybrid mismatches. Avant même que ces directives ne soient transposées, le secteur financier doit déterminer au plus vite quel sera l’impact de ces nouvelles mesures sur les investissements et structures actuels. Dans une certaine mesure, les fonds d’investissement, les véhicules de titrisation et les structures de type private equity seront impactés, nécessitant des ajustements afin de s’adapter au nouvel environnement fiscal.

De l’autre côté de la balance, l’outil fiscal peut être utilisé à bon escient et servir à promouvoir l’essor de nouvelles entreprises, ainsi que la recherche et développement. C’est dans cette optique que le gouvernement a déposé le projet de loi n° 7163 visant à instaurer un nouveau régime d’exonération fiscale pour certains revenus de propriété intellectuelle, la nouvelle IP Box. Ce nouveau régime a été élaboré conformément aux recommandations de l’OCDE dans son rapport final de l’action 5 du plan Beps, notamment en appliquant un ratio Nexus aux revenus exonérés. Cependant, ce projet ne va pas assez loin et ne vise pas les actifs de propriété intellectuelle issus d’activités innovantes entreprises par des PME.

Une autre réformette proposée par le gouvernement est l’extension de la bonification d’impôt de 8 % pour l’acquisition de logiciels (projet de loi n° 7200). Dans le cade de la stratégie start-up nation, ensemble avec la réduction du taux d’imposition des sociétés à 26,01 % à compter de 2018, ce sont autant de petits signaux envoyés aux PME et start-up luxembourgeoises de la volonté de proposer un cadre fiscal attractif.

Le Luxembourg pourrait aller encore plus loin et envoyer un message fort vis-à-vis des investisseurs en abolissant notamment la retenue à la source sur les dividendes. D’autres juridictions, à l’instar des Pays-Bas, sont en train de franchir ce pas.