Accords fiscaux

VW et le Luxembourg sous la loupe de Bruxelles

28 Mars 2018 Par Jonas Mercier
Selon Volkswagen, ce montage serait conforme aux lois en vigueur dans le pays et n’aurait pas bénéficié d’une faveur de l’État luxembourgeois.
Selon Volkswagen, ce montage serait conforme aux lois en vigueur dans le pays et n’aurait pas bénéficié d’une faveur de l’État luxembourgeois. (Photo: Licence C.C.)

La Commission européenne aurait débuté une enquête pour savoir si un accord fiscal abusif a été passé entre le constructeur allemand et les autorités luxembourgeoises, dévoile Bloomberg. Il n’y aurait pas eu de favoritisme, rétorque un porte-parole de Volkswagen.

Y aurait-il eu des rescrits généreux entre Volkswagen et l’État luxembourgeois? La Commission européenne se poserait la question. Selon Bloomberg, qui cite une source anonyme, la direction générale de la concurrence de l’institution serait en train de mener l’enquête, mais le processus ne serait pas encore public.

En cause, un éventuel accord fiscal avec les autorités grand-ducales pour bénéficier d’avantages à la limite de la légalité. «Si Volkswagen pourrait être contrainte de payer des millions d’arriérés d’impôts, il est également possible qu’aucune illégalité ne soit trouvée et que le dossier soit clôturé», précise toutefois le média.

Le Luxembourg ne commente pas

L’affaire a été révélée la première fois en octobre. Une enquête menée par le réseau European Investigative Collaborations (EIC) rapportait alors que le constructeur allemand aurait créé une entité luxembourgeoise qui lui aurait permis de transférer quelque 5,8 milliards d’euros entre 2014 et 2016 pour ne payer que 1,7 million d’euros. Moins que si elle avait laissé cet argent en Allemagne.

Selon Volkswagen, ce montage serait conforme aux lois en vigueur dans le pays et n’aurait pas bénéficié d’une faveur de l’État luxembourgeois. Selon Bloomberg, le ministère des Finances luxembourgeois et la Commission européenne ont refusé de répondre aux questions.

La chasse est toujours ouverte

Les accords fiscaux entre les États et les multinationales sont dans le viseur de Bruxelles depuis plusieurs années déjà. Et la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, s’est créé une réputation de dame de fer. En août 2016, elle avait réussi à imposer à Apple de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts aux autorités irlandaises.

Plus récemment, c’est Amazon à qui on avait demandé de reverser 250 millions d’euros au Grand-Duché du fait de rescrits trop généreux.

Volkswagen sera-t-il le prochain sur la liste? Il est encore trop tôt pour le dire. Bloomberg rappelle d’ailleurs que de nombreuses enquêtes sont en cours pour ce genre de pratiques, et certaines à des états beaucoup plus avancés. Comme c’est le cas pour McDonald’s Corp et Engie SA avec le Luxembourg.