Réglementation bancaire

Validé, Bâle III doit maintenant être mis en place

08 Décembre 2017 Par Jonas Mercier
Comité de Bâle
La Commission européenne procédera à une consultation approfondie et une analyse d’impact du document sur lequel s’est mis d’accord le comité de Bâle (photo), avant de le ratifier. (Photo: www.bis.org)

Les régulateurs du monde entier se sont mis d’accord, jeudi, sur le règlement qui vise à renforcer la solvabilité des banques, après avoir trouvé un compromis sur le «plafond» des réserves en fonds propres dont devront justifier les établissements bancaires à partir de 2027.

Cette fin de semaine aura été fertile en négociations. Alors que la Grande-Bretagne et l’Union européenne ont annoncé ce vendredi s’être entendues sur plusieurs points-clés autour du Brexit, le comité de Bâle annonçait un jour plus tôt avoir trouvé un accord sur un nouveau cadre réglementaire bancaire dit «Bâle III». Celui-ci a pour objectif d’harmoniser les règles prudentielles pour renforcer la solvabilité des grandes banques en cas de nouvelle crise.

«L’approbation des réformes de Bâle III constitue une étape majeure qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires», a déclaré dans un communiqué Mario Draghi, qui préside l’instance de direction du comité de Bâle regroupant les organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde. «Le programme approuvé parachève la réforme globale du cadre réglementaire lancée à la suite de la crise financière.»

72,5% au minimum d’ici 2027

Le principal point de cet accord concerne la somme de fonds propres que devront désormais justifier les banques et les règles de calcul qui serviront à la définir. Cet aspect constituait une pomme de discorde entre les États-Unis et l’Union européenne. Les premiers souhaitaient que cela représente au minimum 75%, selon les calculs «standard» définis par le comité. La seconde militait pour un pourcentage maximum de 70%, car elle estimait que les règles déjà imposées à l’intérieur de l’espace communautaire étaient suffisantes.

La poire a finalement été coupée en deux, puisque l’exigence minimum arrêtée a été fixée à 72,5%. La mise en place de ce plancher en capital sera progressive. Il devra atteindre les 50% en 2022 et sera relevé à 70% en 2026, puis 72,5% en 2027.

Introduire ce plancher peut nuire considérablement à la compétitivité mondiale des banques européennes.

Wim Mijs, CEO de la Fédération bancaire européenne (EBF)

Il faut maintenant que cet accord soit ratifié par l’ensemble des pays concernés. Or, cette phase risque d’être longue, notamment en Europe. Le document sur lequel se sont mis d’accord les régulateurs représentés dans le comité de Bâle fera en effet l’objet d’une «consultation approfondie», puis sera suivi par une «analyse d’impact», afin d’évaluer les conséquences pour l’économie de l’UE, a indiqué la Commission juste après l’annonce du comité. Ce n’est qu’ensuite que les nouvelles dispositions devront être votées par le Parlement européen.

De son côté, la Fédération bancaire européenne (EBF) a indiqué dans un communiqué qu’«il existait un risque évident que les coûts des mesures (nécessaires à la mise en conformité des nouvelles règles, ndlr) pour l’ensemble de l’économie européenne l’emportent sur les avantages».

«Nous ne devons pas perdre de vue le fait que le plancher introduit peut nuire considérablement à notre économie européenne et à la compétitivité mondiale des banques européennes», a indiqué le CEO de l’EBF, Wim Mijs. «Il est donc important que l’ensemble des régulateurs introduisent les nouvelles exigences de manière harmonisée.»