Travail et emploi

Une priorité et des lois

11 Décembre 2013
Nicolas Schmit va pouvoir poursuivre son travail.
Nicolas Schmit va pouvoir poursuivre son travail. (Photo: Christophe Olinger)

La nouvelle coalition laisse les rênes dans les mains des socialistes, et celles de leur ministre Nicolas Schmit.

Il poursuivra la réforme de l’Adem, pierre angulaire du volet Travail et Emploi.

De nouveaux dispositifs légaux concernant le bien-être au travail et le droit des faillites seront introduits.

Le gouvernement veut attaquer le problème du chômage par les deux bouts: améliorer l’accès (et le retour vers l’emploi) et créer de nouvelles opportunités en intensifiant «ses efforts en matière de diversification économique, de promotion de l’entrepreneuriat et de développement des nouveaux secteurs prometteurs susceptibles de créer des emplois», comme le détaille le programme gouvernemental. En somme, une convergence des principaux leitmotivs des trois partis.

Pour réduire le taux de chômage (7% en octobre, soit une hausse de 15% par rapport à octobre 2012), les partenaires s’accordent sur le levier de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem). Sa réforme et sa modernisation, introduites par la loi du 18 janvier 2012 et pilotées par Nicolas Schmit, n’auraient été qu’une première étape. Les chrétiens sociaux auraient-ils bridé les ardeurs du ministre socialiste qui aurait désormais les coudées franches?

La coalition bleue-rouge-verte promet en tout cas une Adem plus en phase avec les évolutions du marché de l’emploi, plus réactive et proactive pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs. Elle la veut également plus «transparente». Qualité de service et modernisation des moyens et des procédures sont les maîtres mots.

Les effectifs vont être «progressivement renforcés, afin d’atteindre les standards européens», suivant en cela une préconisation du FMI et une demande récurrente de Déi Greng. Meilleures formations des conseilleurs professionnels (les anciens «placeurs»), spécialisation par secteur d’activité, équipes pluridisciplinaires… Le gouvernement s’engage à offrir «un encadrement complet et efficace» aux chômeurs.

Plus de transparence, cela signifie notamment une ouverture à la critique et à l’amélioration continue. «La mise en place d’une ‘cellule sanctions centralisée’ et la création d’une instance de réclamation pour les employeurs ainsi que pour les demandeurs d’emploi contribueront à éviter les abus et à détecter et relever les problèmes de fonctionnement à un stade précoce», promet le programme d’actions qui reste muet, en revanche, sur un éventuel changement du mode de gouvernance de l’Agence.

Incitatif et coercitif

L’Adem n’endossera pas, à elle seule, la charge de réduire le nombre de chômeurs. Le gouvernement en appelle à la responsabilité de toutes les parties prenantes, aussi bien les autres ministères, avec le développement de coopérations transversales (éducation, économie, formation professionnelle, égalité des chances, classes moyennes) que les administrations communales et, il va sans dire, les entreprises.

Quelques rappels à la loi devraient leur être adressés, sur leurs devoirs en matière de quotas de salariés à besoins spécifiques et handicapés, sur les conditions de travail et les périodes de référence, le droit à la formation, l’égalité des chances…

Incitatif, mais pas seulement, le gouvernement entend également passer par la case «règlements». Il veut agir pour le bien-être et contre le stress au travail, fléau social autant qu’économique qui serait à l’origine de 50 à 60% des journées de travail perdues. Deux projets de loi seront mis en chantier: le premier, pour offrir un cadre légal à la lutte contre le harcèlement moral; pour l’instant, seule une convention non contraignante datant de 2009 lie les partenaires sociaux.

Le second projet de loi mis sur les rails visera «la réalisation du principe d’égalité salariale entre les sexes en milieu professionnel». Vaste chantier quand on pense que le texte en vigueur, un règlement grand-ducal de 1974, ne dit pas autre chose, mais que nombre d’entreprises peu scrupuleuses s’en affranchissent largement. Promesse électorale du LSAP, le projet de loi sera élaboré «après une large consultation avec tous les acteurs concernés». Une législature suffira-t-elle à conduire le projet de loi devant les députés? Nicolas Schmit devra mettre tout son poids politique dans la balance, pour y parvenir.

Plusieurs autres projets de loi pourraient aboutir durant la législature qui s’ouvre: celui relatif au dialogue social, d’abord, porté par les socialistes, mais sévèrement retoqué par le Conseil d’État quelques semaines avant la dissolution de la Chambre des députés. Le programme gouvernemental parle d’une version «adaptée», sans plus de précisions. Les libéraux devraient y mettre leur(s) grain(s) de sel, eux qui prônaient, durant leur campagne électorale, une extension «qualitative, mais non quantitative» des droits de codécision dans les entreprises.

Screening des mesures en faveur de l’emploi

Retour également à l’ordre du jour des comptes épargne-temps qui pourraient être – enfin – gravés dans le marbre. Le législateur veut s’appuyer, pour élaborer le texte du projet de loi, sur un avis du Conseil économique et social qui remonte à… 2004. «L’introduction des comptes épargne-temps permettra une meilleure flexibilité dans la gestion du temps de travail, tant pour les entreprises que pour les salariés, notamment en ce qui concerne la formation continue et la conciliation entre travail et famille», peut-on lire dans le programme de la coalition.

L’aide au réemploi (permettant de compenser les écarts de salaires lors de l’embauche d’un chômeur) sera par ailleurs remise sur le plan de travail, et ce, afin «d’optimiser» le mécanisme et «d’éviter les abus. L’employeur doit être incité à payer au salarié bénéficiant de cette aide une rémunération juste par rapport à la grille des salaires normalement applicable dans son entreprise».

Cette aide, comme toutes les autres mesures existantes en faveur de l’emploi, fera l’objet du fameux screening annoncé par le DP durant la période préélectorale. «Nous voulons rapidement faire le bilan des innombrables instruments, initiatives et plans d’action pour le marché du travail, les réformer et leur donner une nouvelle orientation financière si nécessaire», annonçait ainsi le programme du parti libéral.

Parmi les nouveaux instruments qui devraient voir le jour, se trouve encore la création d’un cadre légal jetant les bases juridiques des «sociétés d’impact sociétal», particulièrement chères aux élus verts, avec une définition des «domaines prioritaires où un soutien public renforcé peut contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire». Un programme interministériel «green jobs» visant à soutenir la création d’entreprises et la formation des jeunes sera également mis en place, après concertation de tous les acteurs et secteurs d’activités concernés.

Pour prévenir les faillites d’entreprises qui envoient brutalement des centaines de salariés à l’Adem chaque année, le gouvernement tient à voir «instruit et adopté» rapidement par le parlement le projet de loi existant (no6539). Le texte prévoit un système de clignotants, qui permet de reconnaître à temps les entreprises en difficulté. C’est au Comité de conjoncture que reviendra la charge de capter les signaux d’alerte en amont.

Dans les négociations, le DP a, semble-t-il, dû abandonner son idée de créer le SSMformation, un salaire social minimum pour les salariés non qualifiés et situé «nettement au-dessous du salaire minimum actuel», afin de compenser les coûts liés à leur formation. Inexistante dans le programme gouvernemental, l’initiative libérale n’a pas convaincu, apparemment, les partenaires socialistes et écologistes.

À côté du nouvel arsenal législatif prévu, le programme gouvernemental comprend un certain nombre de mesures visant à faciliter l’environnement des entreprises. Tout d’abord, par la mise en place d’un «service employeurs» au sein de l’Adem, avec des conseillers dédiés et spécialisés formés, secteur par secteur. Les procédures pour déclarer un poste vacant et assigner les candidats seront simplifiées. L’Adem va également se doubler d’une «e-adem», portail de l’emploi sur internet, qui comprendra une bourse de l’emploi interactive ouverte aux demandeurs d’emploi et aux employeurs.

Pactes générationnels

Pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors (et alors que le taux d’emploi des 55-59 ans, qui devrait atteindre 73% en 2020 stagne à 56% en 2012), le législateur prévoit de réfléchir, avec les partenaires sociaux, à la mise en place «d’un dispositif prévoyant des sorties plus flexibles du marché du travail», avec la possibilité de combiner retraite et emploi ainsi que le recours au temps partiel.

Réclamé par les trois partis de la coalition, un pacte «solidarité emploi des jeunes» permettra enfin la mise en œuvre de la «garantie pour la jeunesse», afin de mieux orienter les jeunes de moins de 25 ans. Entièrement individualisé, ce pacte, qui s’appuiera sur une panoplie de mesures existantes, permettra de leur proposer soit un parcours scolaire, soit un parcours professionnel avec accès au premier marché du travail, soit un parcours d’activation jalonné d’actions ponctuelles (volontariat, etc.) afin de les aider à mieux définir leur projet de vie professionnel. Tous les jeunes demandeurs d’emploi devraient en bénéficier dès juin 2014.

Pour encadrer et étayer l’ensemble de ces mesures en faveur du travail et de l’emploi, le gouvernement Bettel souhaite renforcer le rôle de l’Observatoire de l’emploi, chargé de lui fournir des statistiques améliorées et détaillées. Doté de sa propre équipe de statisticiens et d’informations, l’organisme se verra désormais doté d’une base légale.•