Négociations du Brexit

Une CJUE «pas nécessaire ou appropriée» selon Londres

23 Août 2017 Par Jean-Michel Hennebert
CJUE
Instance de recours en cas de litiges entre citoyens et États membres, la CJUE se trouve au cœur des négociations entre Londres et Bruxelles sur son rôle au-delà du Brexit. (Photo: Sébastien Goossens / archives)

Le gouvernement britannique a réaffirmé, mardi, qu’il ne reconnaîtrait plus la compétence de la Cour de justice de l’UE pour les conflits liés aux ressortissants européens présents sur son sol après le Brexit. Un point d’achoppement majeur avec Bruxelles.

Après avoir rendu publique sa position sur les échanges, le gouvernement de Theresa May a réaffirmé, mardi, son intention de privilégier les tribunaux britanniques à la CJUE en cas de litiges. Une décision lourde de sens, puisque synonyme d’incertitudes pour les quelque 3,2 millions de citoyens européens installés sur le sol britannique.

Dans un communiqué publié mardi soir, l’exécutif britannique estime qu’«il n’est pas nécessaire ou approprié que la Cour de justice de l’UE (CJUE) soit directement compétente concernant un État non membre» et qu’il existe d’autres moyens de «résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE». Des affirmations générales que Londres doit présenter ce mercredi via des propositions plus détaillées.

Reprise des négociations officielles le 28 août

Au cours des deux premiers rounds de négociations, les négociateurs européens se sont toujours fermement opposés à cette idée, arguant de la nécessité pour les ressortissants des 27 États membres présents au Royaume-Uni de bénéficier des droits qui leur sont actuellement garantis. Fin juillet, David Davis, le négociateur britannique, avait déjà fait part de cette position, qualifiée de «sérieuse». Son homologue européen, Michel Barnier, s’était dit «non satisfait».

D’ici à la semaine prochaine, Londres doit poursuivre la publication de ses positions officielles sur les principales thématiques de négociations, à savoir la confidentialité des documents officiels et des informations échangées avec l’UE, la coopération judiciaire civile ou les échanges de données entre l’UE et le Royaume-Uni. La reprise des négociations officielles, elle, est prévue le 28 août et durera jusqu’à la fin du mois.