Secteur bancaire

Une «boîte à outils» contre les pratiques abusives

24 Avril 2018 Par Jean-Michel Hennebert
Pour le CSF, la chasse aux «pommes pourries» au sein des banques devrait notamment permettre de limiter les pratiques douteuses dans le secteur bancaire. (Photo: Anthony Dehez/archives)

Si depuis 2008 les autorités financières mondiales ont sanctionné les banques à hauteur de 260 milliards d’euros, une nouvelle approche basée sur la prévention est désormais mise en avant. D’où les mesures proposées par le Conseil de stabilité financière (CSF), issues du G20.

Au cours de la décennie écoulée, les sanctions pour vente «comptes fantômes», pratiques commerciales liées aux subprimes ou contournement d’embargos, représentent un total de 320 milliards de dollars (262 milliards d’euros) pour l’ensemble du secteur bancaire. Une somme conséquente, mais qui n’aurait pas porté le changement de pratiques souhaité par les autorités de contrôle. D’où l’idée de développer une logique plus préventive.

Le CSF, organe émanant du G20, vient ainsi de publier un rapport, intitulé «Renforcement des cadres de gouvernance pour atténuer les risques de mauvaises conduites», dans lequel il détaille «une boîte à outils» composée d’une trentaine de mesures. Que ce soit des dispositions déjà existantes ou à inventer, et qui toutes devraient limiter les «risques de conduite». Pour le CSF, trois éléments doivent prioritairement être mis en place: la recherche des «pommes pourries», la responsabilisation des individus et la mise en place d’une nouvelle culture globale.

Mise en avant des responsabilités individuelles

Pour permettre un changement de mentalité, l’identification des salariés ayant eu par le passé des comportements douteux apparaît comme une priorité pour le CSF. Raison pour laquelle l’organe plaide pour la mise en place de processus, notamment lors de l’embauche, destinés à faire savoir clairement aux candidats les exigences des établissements bancaires en matière de déontologie. «Le silence en la matière pourrait laisser penser que le sujet est moins important aux yeux de l’employeur», estime le CSF, qui plaide également pour l’instauration d’un «exit review», à savoir le suivi par une banque de ses anciens salariés. Que ce soit pour son intérêt propre, mais aussi celui des prochains employeurs.

Autre piste avancée: la mise en avant des responsabilités individuelles dans les pratiques abusives sanctionnées par le passé. Le CSF encourage ainsi les établissements à cartographier «les responsabilités-clés» et à les assigner «clairement» à une ou plusieurs personnes. Objectif: permettre d’effectuer un suivi régulier des comportements des salariés pour vérifier si ces derniers sont «dignes» d’occuper les missions qui leur ont été confiées. Enfin, la question de la culture d’entreprise doit également faire l’objet d’une analyse. Que ce soit via l’officialisation et la généralisation du rôle du lanceur d’alerte, ou l’instauration «d’un environnement sûr permettant un dialogue sincère» en cas d’erreur.

Justifiée par le fait que «les 320 milliards de dollars de sanctions auraient pu permettre le financement de 5.000 milliards de crédits aux ménages et aux entreprises», cette nouvelle approche ne se veut toutefois pas obligatoire. Le CSF estimant que les comportements sont liés principalement à la culture, que celle-ci soit liée aux différents métiers exercés ou à l’entreprise dans laquelle le salarié se trouve.