Débat à la Chambre

Un tiers payant généralisé en étapes

26 Février 2018 Par François Aulner
Les pétitionnaires réclament le tiers payant pour tous les actes médicaux. (Capture d'écran : chd.lu)

L’idée d’élargir le principe du «tiers payant» aux prestations de tous les médecins est soutenue par le ministre en charge de la Sécurité sociale et son parti, le LSAP. Sa réalisation dépend beaucoup du dispositif informatique et se fera en étapes.

«N’est-ce pas absurde que les patients doivent payer leur médecin alors qu’ils sont remboursés ensuite?», s’interrogeait Jill Sterba, l’auteur de la pétition débattue ce lundi à la Chambre des députés, qui demande l’introduction de «tiers payant généralisé». En d’autres termes, la prise en charge de toutes les prestations, directement par la Caisse nationale de santé (CNS).

L’auteur de la pétition, accompagnée par les syndicalistes René Pizzaferri et Carlos Pereira, ne manquait pas de rappeler que le tiers payant généralisé existe déjà en France et dans certains Länder en Allemagne. Au Luxembourg, la Caisse nationale de santé prend d’ores et déjà en charge directement une partie des factures des pharmacies, du Laboratoire national et des kinés. D’autres prestations sont également prises en compte dans la convention entre la CNS et l’AMMD, rappelait le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider (LSAP).

Par ailleurs, Jill Sterna déclarait que de nombreux médecins seraient, selon elle, favorables à la généralisation du système, même si ces derniers n’osaient pas le dire publiquement «car ils craignent que l’AMMD (l’Association des médecins et médecins-dentistes, ndlr) leur arrache la tête». L’association expliquait en effet au cours des derniers mois que le tiers payant généralisé risquerait de réduire la liberté des patients de choisir leur médecin et surtout que la politique souhaiterait grâce à cette mesure «imposer des économies».

LSAP, Déi Gréng, ADR et Déi Lénk pour

L’auteur de la pétition et les députés – Taina Bofferding (LSAP), Josée Lorsché (Déi Gréng), Gast Gibéryen (ADR) et David Wagner (Déi Lénk) – expliquaient ne pas vraiment comprendre les arguments de l’association. Après tout, le tiers payant généralisé ne serait pas une prestation supplémentaire ou une réduction des tarifs, mais d’après eux simplement une simplification administrative.

Ils rejetaient également l’argument de l’AMMD qu’il existe d’ores et déjà un tiers payant social qui permet aux plus démunis – avec l’accord des offices sociaux – de faire payer leurs factures médicales directement par la CNS. Selon Jill Sterba et les députés, il faudrait cesser cette «stigmatisation» des plus démunis.

Carlos Pereira rappelait également qu’en 2016, 250.000 chèques étaient distribués par la CNS à des patients qui nécessitaient un remboursement rapide. Ce phénomène indiquerait que pour de très nombreuses personnes, les factures médicales seraient trop lourdes à supporter, ne serait-ce qu’en attendant le remboursement par virement. Sans compter que de nombreux patients ne sauraient pas qu’ils peuvent demander un remboursement rapide de leurs factures supérieures à 100 euros.

DP opposé, CSV prudent

Il n’empêche que la généralisation du tiers payant soulève de nombreuses questions pratiques. Le député et médecin généraliste Alexander Krieps (DP) qualifiait l’idée du tiers payant généralisé de «projet idéaliste», notamment car la Caisse nationale de santé serait «infoutue de mettre cela en œuvre», même si elle avait 10 années pour le faire. Le député expliquait que, par exemple, certains hôpitaux seraient dotés d’un logiciel informatique différent d’un étage à l’autre.

Son collègue, le député et également médecin Edy Mertens, nuançait en reconnaissant d’une part que les médecins n’allaient pas «mourir de faim avec ou sans le tiers payant» et d’autre part que le système du tiers payant social serait «dénigrant» pour les concernés. Ainsi, selon lui, plutôt que de généraliser et rendre obligatoire le tiers payant, il faudrait permettre aux médecins de s’arranger avec leurs patients et grâce à une carte médicale électronique, appliquer dans des cas échéants le tiers payant.

Le CSV, pour sa part, a adopté une approche prudente sur le sujet. Le député Jean-Marie Halsdorf expliquait que, selon son parti, le système devrait être revu dans son entièreté étant donné que le secteur de la santé serait en pleine transformation. La voie vers un tiers payant généralisé pourrait se faire en étapes, mais il faudrait à tout prix veiller à ce que ce système n’engendre pas d’effets négatifs sur la qualité des traitements.

La volonté politique

Considérant que de nombreux actes médicaux sont «en quelque sorte financés de manière intermédiaire», Romain Schneider (LSAP) déclarait que «mon avis personnel, c’est qu’il faut changer cela». Il reconnaissait toutefois que cet exercice ne serait «politiquement pas facile» et qu’il faudrait procéder par étapes et dans le dialogue avec le partenaire, l’AMMD. Le ministre estime que toutes les réserves de l’association doivent être prises en compte, dont la question d’une éventuelle surcharge procédurale ou les divergences de nomenclature.

Par ailleurs, étant donné que les chèques coûteraient quatre euros la pièce, il estimait que les sommes qui pourraient être économisées avec un tiers payant généralisé pourraient être réinvesties notamment pour optimiser les systèmes informatiques.

Romain Schneider rappelait d’ailleurs que la CNS aurait d’ores et déjà entamé de nombreux «chantiers» pour améliorer la procédure, par exemple grâce au portail «e-santé». Pour conclure, il déclarait que «s’il y a une volonté politique», il serait temps d’aller de l’avant et de démarrer des négociations avec l’AMMD.