Dépôt de marque

Un seul et unique Cactus, selon la CJUE

11 Octobre 2017 Par Frédéric Antzorn
Cactus
Pour les juges européens, «Cactus a fait un usage sérieux de sa marque sous une forme abrégée». (Photo: DR)

Au terme de sept années de procédure, la chaîne de supermarchés a obtenu, seule, le droit d’utiliser la marque commerciale Cactus.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suivi ce mercredi les conclusions de son avocat général, Nils Wahl, qui, en mai dernier, s’était prononcé en faveur de Cactus, dans un litige l’opposant à une horticultrice espagnole, Isabel Del Rio Rodriguez. En 2009, celle-ci avait demandé l’enregistrement de la marque «Cactus of Peace/Cactus de La Paz» pour des semences, des plantes, des fleurs, des services de stockage, de distribution et de transport de ces produits, ainsi que pour des services de jardiniers, de pépiniéristes et d’horticulture.

L’année suivante, la chaîne de supermarchés s’était opposée à cet enregistrement, soutenant qu’elle a déjà fait enregistrer deux marques sous le même nom, à savoir la marque verbale «Cactus» et le célèbre pictogramme représentant la plante xérophyte. Deux ans plus tard, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait rejeté cette opposition, considérant que Cactus n’aurait pas prouvé avoir fait un usage sérieux de ses marques pour les produits et services concernés.

Bien décidé à ne pas se laisser faire, le groupe de distribution avait alors porté l’affaire devant le tribunal de l’Union européenne qui, en juillet 2015, avait annulé la décision de l’EUIPO, une annulation contestée par celui-ci et amenant «l’affaire Cactus» devant la plus haute juridiction de l’Union européenne.

Dans l’arrêt qu’elle a rendu ce mercredi, celle-ci a validé la décision qu’avait rendue le tribunal, soulignant que celui-ci «avait correctement apprécié l’usage sérieux que Cactus a fait de sa marque sous une forme abrégée».