Négociations autour du Brexit

Un répit pour les chambres de compensation

14 Juin 2017 Par Camille Frati
City
La City craint que Bruxelles n’impose la relocalisation des compensations les plus importantes au sein de l’UE. (Photo: Wikimedia commons)

La Commission européenne poursuit sa réflexion concernant la relocalisation ou non dans la zone euro des compensations de transactions réalisées dans la monnaie unique.

L’orage craint par les marchés s’est temporairement éloigné. Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, devait annoncer mardi soir de nouvelles règles concernant la localisation des chambres de compensation impliquées dans les transactions libellées en euros alors que la perspective du Brexit remet en question la carte financière de l’UE.

Bruxelles s’intéresse particulièrement aux chambres de compensation, qui s’intercalent entre un vendeur et un acheteur pour sécuriser une transaction, en ce qu’elles participent à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Or, la très grande majorité des produits dérivés libellés en euros est actuellement compensée à Londres.

Garder la main sur les compensations

Deux options étaient envisagées par la Commission: soit améliorer les pouvoirs de supervision des autorités de l’UE concernant les entités d’un pays tiers, soit relocaliser dans l’UE des chambres de compensation dont l’importance systémique est majeure pour l’UE. M. Dombrovskis devait présenter mardi soir le résultat des consultations menées durant un mois.

«Dans le contexte du Brexit, nous voyons que la situation est en train de changer car l’essentiel des instruments dérivés libellés dans des monnaies de l’UE est traité par des chambres de compensation au Royaume-Uni et, par conséquent, nous devons évaluer les implications que cela a pour la stabilité financière», a souligné une nouvelle fois le commissaire letton.

Bruxelles n’a toutefois pas encore tranché cette question sensible qui sera l’une des plus épineuses à régler lors des négociations sur l’accord commercial qui devra régir les relations entre le Royaume-Uni affranchi du cadre européen et l’UE.

La City vent debout

La perspective d’une relocalisation forcée de ces activités au sein de l’UE suscite en tout cas la plus grande inquiétude au sein de la City. «Cela va être le chaos complet», s’insurgeait Xavier Rolet, le directeur général de LCH, la plus grande chambre de compensation au Royaume-Uni, dans les pages du Sunday Telegraph dimanche dernier. «On n’a pas réfléchi à toutes les conséquences», ajoutait-il, déplorant que les consultations avec les autorités européennes n’aient pas duré plus d’un mois.

Quant à l’ISDA, l’association internationale représentant les acteurs du secteur des produits financiers dérivés, elle avait écrit au vice-président de la Commission européenne afin de le mettre en garde contre une augmentation des coûts pour le secteur tout entier en cas d’obligation de déménager ces activités vers l’UE.

En 2015, la City avait déjà sauvé une première fois ses chambres de compensation, lorsque la Cour de justice de l’UE avait éconduit la Banque centrale européenne qui prônait la relocalisation en zone euro des plus grosses compensations de transactions réalisées dans cette devise.