Lutte contre le blanchiment

Un nouvel arsenal législatif

09 Janvier 2018 Par Audrey Somnard
Siège de la CSSF
La lutte contre le blanchiment et les fraudes à la TVA vont être traitées par l’Administration, en plus de la CSSF.  (Photo: Maison Moderne / Archives )

Le Conseil européen s’attaque frontalement à la fraude à la TVA dans l’Union européenne. Le Luxembourg veut se montrer très bon élève en la matière avec un renforcement des moyens législatifs et humains.

La fraude à la TVA représente entre 40 et 60 milliards d’euros, selon différents experts. Un manque à gagner auquel compte s’attaquer le Conseil européen avec une nouvelle réglementation en la matière. Le Luxembourg a présenté mardi matin lors de la commission des finances sa série de propositions pour transposer le nouveau règlement au Grand-Duché.

Au-delà de la lutte contre la fraude à la TVA, c’est au renforcement de la lutte contre le blanchiment que s’attaque l’UE, et a fortiori le Luxembourg. Une fois le cadre législatif mis en place, le budget gouvernemental prévoit 20 postes supplémentaires dans l’administration qui seront dédiés à la lutte contre le blanchiment. «Il s’agit d’outils nécessaires pour contrôler la lutte contre le blanchiment», explique Eugène Berger, président de la commission des finances (et député DP). «Et notamment avec un projet de loi à part».

Nous voulons montrer à l’extérieur que nous restons vigilants.

Eugène Berger, président de la commission des finances

Le Luxembourg, qui n’avait jusque-là pas bonne presse en matière de lutte contre la fraude fiscale, veut faire amende honorable et se montrer de bonne volonté. S’il suffisait de renforcer les prérogatives de la CSSF, une loi spécifique sera plus «visible», d’après Eugène Berger: «Nous voulons montrer à l’extérieur que nous restons vigilants. Il s’agit de montrer notre bonne volonté en y donnant plus de visibilité.» Au-delà de se conformer aux réglementations européennes, le Luxembourg veut donc soigner son image de bon élève.

Parmi les propositions évoquées en commission des finances, un État ne pourra refuser une demande d’enquête administrative lorsqu’elle est demandée par plus de deux États. Un audit conjoint prévoit, dans les locaux de l’Administration, la présence de fonctionnaires étrangers qui disposeraient des mêmes accès directs aux données que l’Administration nationale. Un nouvel outil informatique, Eurofisc, devrait également faciliter l’échange d’informations. Et enfin, de nouvelles règles sont destinées à prévenir les fraudes à la TVA concernant les voitures qui, parfois, sont libellées «voitures neuves» dans un pays pour être vendues «voitures d’occasion» dans un autre pays.

Grâce à ces nouveaux outils législatifs, des contrôles pourront avoir lieu, «au cas par cas, mais ciblés et plus nombreux», précise Eugène Berger.