En France et en Belgique

Un été d’inquisition fiscale pour Google

10 Août 2017 Par Camille Frati
Rendant hommage à la Belgique dans son doodle le 21 juillet dernier, Fête nationale du royaume, Google n’échappe pas à la pression croissante du fisc sur l’imposition de ses activités. (Photo: Google)

Le géant américain de l’internet reste sous le feu des projecteurs, mis en cause par la Commission européenne, le fisc français et maintenant le fisc belge.

Comme d’autres multinationales, Google voit la pression s’accentuer autour de ses déclarations de revenus en Europe. Le quotidien belge Le Soir rapportait mercredi, sur la base du rapport annuel 2016 de Google Belgique, que cette entité faisait l’objet d’un contrôle fiscal pour les années 2014 et 2015. En 2016, l'entreprise a déclaré en Belgique un chiffre d'affaires de 32 millions d'euros (+25%) et un bénéfice de 1,9 million sur lequel elle a payé un impôt de 740.404 euros.

Le fisc belge, qui n’a pas confirmé l’information sous couvert de secret professionnel, considère toutefois que ce chiffre d'affaires ne reflète pas l'activité réelle de l'entreprise principalement constituée de la vente d'espaces publicitaires. Or, celle-ci est déclarée en Irlande, siège de GIL, la filiale de Google qui établit et signe les contrats publicitaires. Cette activité représenterait pour la seule Belgique un chiffre d’affaires de plus de 220 millions d’euros, selon les estimations.

Des hauts et des bas

Si redressement fiscal il y a, Google peut encore espérer obtenir gain de cause devant la justice, comme cela a été le cas mi-juillet en France. Le fisc français, qui réclamait 1,15 milliard d’euros à la multinationale pour les recettes publicitaires réalisées en France mais déclarées en Irlande, a vu son redressement fiscal balayé par le tribunal, lequel a considéré que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français et que GIL ne disposait pas en France d’un «établissement stable», rapporte l’AFP. L’État français a fait appel de ce jugement.

Google ne gagne cependant pas à tous les coups puisque la Commission européenne lui a infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d’euros – ce qui représente la moitié de son chiffre d’affaires pour le premier trimestre 2017 – pour abus de position dominante. La direction générale de la concurrence reproche à la firme de Mountain View de favoriser ses propres services, notamment Google Shopping, lors de recherches effectuées par des internautes. TripAdvisor et Microsoft étaient à l’origine de la plainte reçue par la Commission en 2010.