Rapport Église-État

Un accord trouvé au secret préservé

19 Janvier 2015 Par Thierry Raizer
Le Premier ministre veut réserver la primeur des détails de l'accord aux membres de la commission parlementaire en charge du sujet.
Le Premier ministre veut réserver la primeur des détails de l'accord aux membres de la commission parlementaire en charge du sujet. (Photo: DR)

Les représentants des communautés religieuses se sont retrouvés hier en fin d'après-midi avec le gouvernement pour finaliser un accord sur le financement des cultes. Le Premier ministre a indiqué que les négociations étaient finalisées, dans un dossier dont les véritables enjeux sont d'ordre sociétal.

«Le gouvernement dénoncera les conventions existantes pour entamer des négociations avec les cultes, lancer une discussion sur leur financement et redéfinir les relations entre les communes et les cultes.»

La première partie de cet objectif figurant au programme gouvernemental signé par les représentants de la coalition DP-LSAP-déi Gréng à leur arrivée au pouvoir était d'ores et déjà entérinée depuis plusieurs semaines. Les représentants du gouvernement s'attelaient depuis plusieurs jours à finaliser une nouvelle clé de répartition et un mode de financement différent des cultes au Luxembourg.

Outre les prises de position de différentes associations durant le week-end afin de réclamer une participation aux discussions, peu d'éléments tangibles ont filtré des négociations menées au plus au niveau, le Premier ministre étant également ministre des Cultes.

Réuni en fin d'après-midi avec les représentants des cultes conventionnés (le Culte israélite, l'Église anglicane, l'Église catholique, l'Église orthodoxe, l'Église protestante et l'Église protestante réformée du Luxembourg) ainsi que de la Shoura – la communauté musulmane , Xavier Bettel a confirmé à sa sortie sur le perron du ministère des Affaires étrangères qu'un accord avait été trouvé.

Au micro de nos confrères de RTL, le Premier ministre qui était accompagné du vice-Premier ministre Étienne Schneider, de Félix Braz (ministre de la Justice), de Claude Meisch (ministre de l'Éducation nationale) et de Dan Kersch (ministre de la Fonction publique) n'a pas souhaité entrer dans les détails du texte, préférant en réserver la primeur aux membres de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle qui se réunissent mardi à 9 heures, sous la présidence d'Alex Bodry.

«L’Eglise va s’appauvrir mais ça ne nous dérange pas», a indiqué en substance, l'archevêque de Luxembourg, Jean-Claude Hollerich, en évoquant un compromis, permettant tout de même de regarder vers l'avenir.

Quel financement pour quel culte?

«La législation relative aux fabriques d'Église sera remplacée par une réglementation qui garantira la transparence au niveau du patrimoine et des ressources des Églises.» C'est sur ce point figurant aussi au programme gouvernemental et celui, corollaire, de la séparation de l'Église et de l'État qui était voulue par l'exécutif issu des urnes le 20 octobre 2013 que les prochaines heures devraient révéler a posteriori la nature des discussions ainsi que la volonté du gouvernement de maintenir son objectif.

Même s'il semble acquis que d'une part l'Église catholique garderait un financement étatique, celui-ci ira de manière dégressive.

Le rôle des fabriques d'Église est aussi dans la balance et, logiquement, l'attribution de la gestion des édifices religieux pris en charge par l'État est aussi en suspens. Leur existence et la responsabilité des communes étaient évoquées au sortir de réunion cet après-midi, en attendant d'en savoir davantage.

Exsangue jusqu'ici d'un financement étatique, la religion musulmane se verrait en revanche allouer un budget au fil de cet accord, selon nos informations.

Question(s) de société

Mises à part les spéculations de ces dernières heures, l'accord de fin d'après-midi renvoie à plusieurs questions, tout d'abord d'ordre politique.

Le gouvernement trouvera-t-il la majorité qualifiée des 2/3 pour faire modifier l'article 22 de la Constitution faisant référence à l'intervention étatique dans la gestion des cultes? La réponse dépendra de la posture du CSV, dont les voix nécessaires pour parvenir au quorum. Le principal parti d'opposition sera par là même obligé de se positionner soit sur une ligne d'opposition à une volonté de faire évoluer le rôle de l'État à cet égard ou de marquer une ouverture.

Il reviendra au Premier ministre de défendre son projet demain à 14 h 30 en séance plénière à la Chambre, l'accord devant être retranscrit par la suite en texte de loi et être validé par les députés.

«L'État devrait-il continuer à payer les salaires et pensions de ministres des cultes?» Par l'accord survenu cet après-midi, l'une des quatre questions du référendum organisé le 7 juin prochain deviendrait de facto caduque et laisserait augurer une consultation centrée principalement autour du droit de vote des étrangers.

Sauf si la thématique de l'État et de ses relations avec les cultes revient par le biais d'une autre formulation, comme l'a suggéré le député LSAP Franz Fayot au micro de la radio 100,7.

Car le véritable enjeu de cet accord n'est pas fondamentalement d'ordre financier. Le budget du ministère des Cultes ne représente «que» 0,1885% du budget total 2015 de l'État, soit 24.138.199 euros. Il s'agit avant tout de donner une impulsion, un renouveau au rôle de l'État.

Dans le climat actuel, le débat public gagnerait d'ailleurs à se concentrer sur le contenu du cours d'introduction aux valeurs – également repris au programme gouvernemental – comme un enjeu fédérateur.