Législation sur la transparence administrative

Un accès aux documents publics trop limité

06 Août 2018 Par Paperjam.lu
Yann Baden, président de StopCorrupt, voudrait que l’accès aux documents publics soit plus large.
Yann Baden, président de StopCorrupt, voudrait que l’accès aux documents publics soit plus large. (Photo: Licence C.C.)

Le président de StopCorrupt, Yann Baden, revient dans Le Quotidien sur la loi d’accès à l’information, et se dit déçu.

La loi sur l’accès à l’information et la transparence de l’État a été votée récemment à la Chambre des députés. Yann Baden, président de l’asbl StopCorrupt, estime que cette loi permet un «accès aux documents trop limitatif, trop restrictif», dans une interview accordée au Quotidien.

Les citoyens devraient pouvoir avoir accès aux documents publics. C’est dans ce cadre-là qu’une loi a été votée. Les opposants trouvent que cette loi, discutée depuis 2000, ne va pas assez loin et ne pose pas une législation assez claire sur la question.

Yann Baden part du principe que l’État, la chose publique, «n’a pas à avoir de secrets sauf dans les cas légitimes, comme par exemple les secrets de fabrication».

L’accessibilité des documents est la grande inconnue

Les détracteurs de ce projet de loi 6810 ne manquent pas. Ainsi, Blanche Weber, présidente du Mouvement écologique, avait manifesté les défaillances du texte: «Rien n’est réglé pour savoir quels documents vont être accessibles, le texte est très vague. Il n’y a pas de définition claire de ce qu’est un ‘document administratif’», avait-elle dit à Paperjam.

Pour Yann Baden, l’accessibilité est également une grande inconnue: «Il faut éviter un fourre-tout qui aurait comme finalité de refuser davantage l’accès que de l’accorder.»

Pour ce qui est des lanceurs d’alerte, le président de StopCorrupt voudrait arriver à un «équilibre». Quant à la loi anticorruption, elle ne règle pas pour autant la problématique des lobbies: «Tous les sujets sont liés», estime Yann Baden.