Réforme fiscale aux États-Unis

Trump entre en guerre sur l’impôt des sociétés

28 Septembre 2017 Par Jean-Michel Lalieu
Donald Trump président des États-Unis
Le président Trump veut attirer des entreprises aux États-Unis. (Photo: Licence C. C.)

Le président américain lance sa réforme fiscale en proposant un taux nominal de 20% pour l’impôt des sociétés. Si la mesure se concrétise, elle relancerait la course à la baisse des taux dans l’ensemble du monde industrialisé.

En visite dans l’Indiana ce mercredi 27 septembre, Donald Trump en a profité pour donner les grandes lignes de son projet de grande réforme fiscale. Un nouveau cheval de bataille pour le président américain après son échec de la réforme de l’Obamacare devant le sénat en début de semaine.

Ce projet vise à la fois une révision de l’impôt sur le revenu et de l’impôt des sociétés, et prévoit de nouvelles mesures pour rapatrier les bénéfices des entreprises américaines à l’étranger.

Concernant l’impôt des sociétés, Donald Trump avait d’abord promis de le ramener à un improbable taux de 15%. Dans le plan communiqué hier, il vise un taux nominal de 20% par rapport à celui de 38% actuellement en vigueur. Fidèle à sa stratégie en faveur des Américains, le président estime que la mesure permettra de créer de nouveaux emplois et d’augmenter les salaires grâce à la concurrence créée pour obtenir les meilleurs employés.

Avec un taux de 20%, les États-Unis feraient leur entrée dans le club des pays fiscalement attractifs, la moyenne des pays développés étant de 22,5%. «C’est une proposition de principe, il n’y a pas encore beaucoup d’éléments concrets derrière», commente Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz, depuis New York où il est actuellement.

Le Luxembourg deviendrait carrément inintéressant.

Keith O’Donnell, managing partner Atoz

Mais il convient que cette proposition relance la course à la baisse de l’impôt des sociétés. «Avec un taux d’environ 26%, le Luxembourg deviendrait carrément inintéressant et devrait se poser la question de nouvelles baisses. Si les États-Unis appliquent ce taux de 20%, il deviendra même intéressant pour des entreprises européennes de déménager de l’autre côté de l’Atlantique.»

Sur le rapatriement des bénéfices vers les States, M. O’Donnell se montre encore plus circonspect dans l’attente de précisions. «Mais dans la mesure où ces bénéfices seraient quand même taxés dans leur pays d’origine, il n’est pas évident que des holdings américaines basées actuellement au Luxembourg aient un quelconque intérêt à rapatrier les bénéfices vers les États-Unis.»

L’idée émise par le président Trump reste donc entourée d’un certain flou. Le responsable d’Atoz pointe d’ailleurs la question du financement de cette réforme. «Au départ, l’idée était de la financer en taxant les produits étrangers, mais elle a depuis lors été mise de côté.»