Chambre des députés

Trois propositions pour l’Uni

06 Décembre 2017 Par Frédéric Antzorn
Université du Luxembourg
Le projet de loi 7132 vise essentiellement à adapter le cadre législatif au développement de l’Université du Luxembourg. (Photo: Paperjam.lu / archives)

Le ministre Marc Hansen a proposé aux députés de la commission de l’enseignement supérieur et de la recherche de renforcer l’autonomie organisationnelle et décisionnelle de l’Université du Luxembourg en adaptant sur trois points le projet de loi 7132.

Le projet de loi 7132 concernant l’organisation, ou plus exactement la réorganisation, de l’Université du Luxembourg vient de faire l’objet en ce début de semaine d’un échange de vues entre les députés membres de la commission de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de tutelle, Marc Hansen.

Ce dernier a tout d’abord indiqué que la refonte législative ne remettait pas en cause le profil de l’université tel qu’il avait été défini en 2003, mais qu’il s’agit principalement d’adapter le cadre législatif au développement de l’Uni.

De manière pratique, le projet de loi vise, selon Marc Hansen, à renforcer l’autonomie organisationnelle et décisionnelle de l’université, à consolider et à compléter l’échafaudage des organes de décision, ainsi qu’à structurer plus clairement la gouvernance, les processus de prise de décision et les formes de participation.

Après consultation d’un large éventail de parties prenantes, l’avis du Conseil d’État puis ceux des chambres professionnelles, le ministre a proposé quelques adaptations au projet de loi, à commencer par le conseil facultaire – assistant le doyen dans l’organisation des activités d’enseignement et de recherche –, qui sera inscrit dans le projet de loi.

Le pouvoir décisionnel du conseil universitaire sera quant à lui davantage renforcé par la prérogative d’arrêter les orientations des programmes d’études, par sa contribution à l’élaboration du règlement des études et, tout particulièrement, par le droit de proposer deux membres qui siègeront au conseil de gouvernance.

Enfin, à côté des deux membres proposés par le conseil universitaire, le président de la délégation étudiante et le président de la délégation du personnel seront dorénavant membres du conseil de gouvernance avec droit de vote, de sorte que leur participation aux prises de décision sera renforcée de manière substantielle.