Gouvernement

Transparence: promesses pour l'instant tenues

11 Décembre 2013 Par Jean-Michel Gaudron
Le Premier ministre ne tient pas à laisser des zones de flou dans son programme.
Le Premier ministre ne tient pas à laisser des zones de flou dans son programme.  (Photo: Christophe Olinger)

Dans son souci de gouverner «autrement», Xavier Bettel avait promis davantage de transparence. Jusqu’à présent, le moins que l’on puisse dire est que ces engagements sont suivis.

«Dans un esprit d’ouverture, le gouvernement s’engage à renforcer la démocratie et avancer vers plus de transparence et de dialogue dans notre société pluriculturelle. » Le préambule du programme gouvernemental annonce déjà la couleur. Mais il ne fait que prolonger, et inscrire noir sur blanc, ce qui a souvent été répété par le formateur Xavier Bettel dans ses réguliers points de presse qui ont accompagné les négociations de coalition. 

Ce fut, tout d’abord, les 193 pages du programme de coalition qui furent communiquées au grand public même si, dans le cas présent, Xavier Bettel avait dans un premier temps souhaité en réserver la primeur aux seuls membres des trois partis du gouvernement, puis aux députés.

Mais il lui aurait été bien difficile de garder le secret sur un tel document, de sorte qu’il fut finalement rendu public dans une première version à la veille de l’assermentation du nouveau gouvernement, la version définitive ayant été transmise ce mercredi.

Dans le même temps, l’ensemble des procès-verbaux des 15 réunions plénières qui ont eu lieu du 29 octobre au 29 novembre 2013 a également été publié (sans les annexes, toutefois) ce mercredi.

19 fois

Les bases sont donc là et le rythme devra être soutenu en la matière. Car le terme «transparence» est mentionné par moins de 19 fois dans le programme de coalition. «Le Gouvernement veillera à ce que l’administration adopte ses décisions dans la transparence et dans le dialogue avec les citoyens» est-il d’abord mentionné.

Au fil des différents ressorts ministériels, le concept est, ensuite, décliné à l’envi. Il est question d’une nouvelle réglementation à venir, qui remplacera la législation relative aux fabriques d'église, «afin de garantir la transparence au niveau du patrimoine et des ressources des églises»; de la mise en place d’une procédure uniforme et d’un cadre solidement ancré en matière de décisions fiscales anticipées; de l’établissement d’une cellule centrale «Aides d’État», chargée de coordonner, d’assister et de suivre les initiatives prises par les différents départements ministériels; ou encore d’une réforme du droit à l’information tout particulièrement en ce qui concerne les informations relatives aux questions environnementales;

Le gouvernement prévoit également d’étudier, en matière de téléphonie, l’élaboration d’un cadastre électromagnétique, «afin de garantir une transparence globale des présences et intensités des radiations des antennes relais». Il analysera, par ailleurs, l’opportunité d’une loi-cadre pour doter le système national de recherche-développement-innovation d’une gouvernance politique efficace, «guidée par la volonté de transparence dans l’affectation des moyens et l’utilisation efficiente des deniers publics».

Quelques exemples parmi d’autres, donc, désormais intégrés dans un programme ambitieux qui subira, ce mercredi, le feu nourri des commentaires et critiques dans le cadre des débats parlementaires post-discours de ce mardi.