Bon à savoir

Tout savoir sur les élections sociales

10 Janvier 2019 Par Nicolas Léonard
Élections sociales
Les élections sociales sont un moment très important de l’année syndicale.  (Photo: Matic Zorman)

Les élections sociales auront lieu le 12 mars prochain. Elles vont renouveler la Chambre des salariés et les délégations du personnel.

Ce sont plus de 500.000 personnes qui vont être concernées par les élections sociales au cours des prochaines semaines. Elles ont lieu tous les cinq ans et concernent toutes les personnes qui travaillent sous statut de droit privé, et les retraités qui bénéficient d’une pension. Neuf syndicats, dont l’ordre de la liste a été tiré au sort en novembre dernier, seront en lice:

  • Liste n°1: OGBL 
  • Liste n°2: LCGB
  • Liste n°3: Aleba 
  • Liste n°4: FNCTTFEL-Landesverband
  • Liste n°5: Syprolux 
  • Liste n°6: NGL-SNEP
  • Liste n°7: Neutrale Verband Gemeng Lëtzebuerg NVGL
  • Liste n°8: CLSC – Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens
  • Liste n°9: SEA – Syndicat des employés du secteur de l’aviation

La Chambre des salariés, «parlement des travailleurs»

Il s’agit d’élire les 60 représentants des syndicats au sein de l’assemblée plénière, organe suprême de la Chambre. L’employeur n’intervient en aucune façon dans le cadre de ce scrutin. Chaque électeur vote par correspondance entre ce mois de janvier et le mois de mars, les résultats étant publiés le 12 mars. Chacun vote en fonction de la catégorie socioprofessionnelle à laquelle il appartient. Le nombre de sièges dans chaque catégorie est déterminé en fonction du nombre de salariés représentés. Les attributions sont en proportion des résultats obtenus par les syndicats.

  • Groupe 1, sidérurgie: 5 sièges
  • Groupe 2, autres industries: 8 sièges
  • Groupe 3, construction: 6 sièges
  • Groupe 4, services et intermédiation financiers: 8 sièges
  • Groupe 5, services: 14 sièges
  • Groupe 6, administrations et entreprises publiques: 4 sièges
  • Groupe 7, santé et action sociale: 6 sièges
  • Groupe 8, CFL: 3 sièges
  • Groupe 9, pensionnés: 6 sièges

Certains l’ignorent, mais tous les salariés ou retraités hors fonction publique sont automatiquement membres de la Chambre des salariés. La cotisation annuelle est automatiquement retenue par l’employeur ou la Caisse de retraite.

Comme le signalait André Roeltgen, président de l’OGBL, la Chambre des salariés est le «parlement des travailleurs». Sa mission principale est en effet de «représenter et de sauvegarder les intérêts des salariés et retraités travaillant au Luxembourg ou y ayant travaillé». Mais la CSL rend aussi des avis sur les projets de loi et règlements, délègue des représentants dans différents organes (Commission de grâce, Conseil supérieur de la statistique...), en désigne d’autres dans les organismes de sécurité sociale et des juridictions du travail, mène des campagnes d’information, propose des formations...

Les délégations du personnel

Ici, c’est l’employeur qui doit organiser le scrutin selon des critères stricts définis par la loi. Le vote aura lieu le 12 mars dans l’entreprise, sauf dérogation accordée pour des travailleurs absents qui auront pu voter par correspondance.

Pour bénéficier d’une délégation, l’entreprise doit avoir compté au moins 15 salariés au cours de l’année qui a précédé le scrutin. Le nombre de membres effectifs et suppléants de cette délégation dépend du nombre total de membres du personnel. Le vote, et donc la répartition des mandats, peut se faire soit via le système majoritaire, soit via le système de représentation proportionnelle.

Selon la loi, les «délégations du personnel ont pour mission de sauvegarder et de défendre les intérêts du personnel salarié de l’entreprise en ce qui concerne les conditions de travail, la sécurité de l’emploi et le statut social du personnel». Elles peuvent rendre des avis et formuler des propositions sur toute question ayant trait à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi. Mais aussi présenter à l’employeur toute réclamation, individuelle ou collective; prévenir et aplanir les différends, individuels ou collectifs; rendre leur avis sur l’élaboration ou la modification du règlement de service ou du règlement d’atelier de l’établissement et surveiller strictement l’exécution de ce règlement; proposer des modifications au règlement intérieur...