Place financière

Tobin sort du bois

19 Novembre 2010 Par Pierre Sorlut
La Commission européenne a la main sur le dossier, mais les Etats guident le bras. (Photo: European Union 2010)

A ceux qui doutent encore que le politique ait toujours une emprise sur l’économique, le débat sur la taxation des transactions financières apporte des éléments de réponse décisifs. La Commission européenne, dans sa communication du 7 octobre, et le Parlement européen, lors du vote le 20 octobre du «Rapport Berès sur la crise financière», ont réveillé les vieux démons. Une taxe Tobin new look sort du bois et les poils des professionnels se hérissent au Luxembourg.

Quelques éclaircissements permettent néanmoins d’affiner les enjeux de cette taxe qui commence à faire parler sur la Place. D’abord, il n’est pas question d’une taxe, mais de deux taxes! La première, la taxe sur les transactions financières (TTF), a été proposée initialement par le Fonds Monétaire International et s’appliquerait, le cas échéant, à l’ensemble des échanges sur les marchés financiers internationaux dans le but de limiter les spéculations à court terme, engendrant indirectement une instabilité de l’économie réelle. Le taux proposé fluctue généralement entre 0,01% et 0,05%.

Les acteurs de la Place reconnaissent que, sur le fond, l’initiative est louable. Un banquier de la Place nous explique que «taxer, au niveau global, les activités qui génèrent de la richesse n’est pas à 100% choquant». Selon la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui travaille sur un projet de rapport dirigé par la députée Anni Podimati sur les financements innovants, la TTF serait même techniquement envisageable en Europe via les services centraux de compensation et de règlement.

Tous affichent néanmoins la certitude qu’une telle taxe ne pourra valoir effectivement sur l’ensemble de la planète. Jean-Jacques Rommes, directeur de l’Association des Banques et ­Banquiers, Luxembourg (ABBL) fait savoir que «de toutes les idées dans le pipeline, celle-ci reste la moins réaliste, car un arbitrage du marché aurait lieu dans la seconde». La Commission elle-même écarte cette possibilité, parce qu’elle nuirait à la compétitivité des services financiers européens et provoquerait certainement de nombreuses délocalisations. Pervenche Berès, eurodéputée auteur du rapport sur la crise financière et fervente partisane de la TTF, concède également du terrain: «Dans les débats budgétaires, nous avons déjà eu des déconvenues, car la TTF n’a pas toujours été bien accueillie en tant que moyen de financement.» Alors si la TTF reste officiellement soutenue par les institutions et les Etats européens au sein des enceintes internationales, comme ce fut le cas lors du sommet du G20 à Séoul, la probabilité de réalisation d’une telle taxe paraît extrêmement limitée.

La TTF est morte, vive la TAF!

Le nerf de la guerre dorénavant, c’est bien le financement communautaire. Dans le cadre de la révision à mi-parcours des perspectives financières de l’Union, la Commission et le Parlement cherchent, en collaboration avec les Etats membres, de nouvelles ressources propres. Parmi les assiettes fiscales pertinentes, identifiées dans la communication de la Commission adoptée par le Conseil Ecofin le 19 octobre, figurent les salaires et les profits des acteurs financiers. Le débat ne porte donc plus sur les moyens de limiter la volatilité des marchés en mettant à disposition des Etats des fonds destinés à d’hypothétiques dépenses, mais sur de nouvelles ressources propres pour l’UE dans un contexte de dénuement total des finances publiques de ses membres.

La mire est donc réglée. Le secteur financier figure en son centre comme cible légitime. Pourquoi? A cause de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont nombre de ses activités bénéficient. Le secteur financier évoluerait dans un environnement de sous-taxation, alors même qu’on lui attribue la responsabilité de la crise. Les acteurs politiques ne lâcheront donc pas de sitôt.

Alors si l’ABBL se range derrière Yves Mersch, directeur général de la Banque centrale du Luxembourg, pour la création d’un fonds de résolution de défaillance bancaire alimenté par une taxe liée aux dépôts, le chemin de l’imposition du secteur pourrait prendre une autre direction. Celui de la taxation sur les activités financières (TAF).

Ce sigle constituerait alors un substitut de TVA assis sur les salaires et profits du secteur financier. Rappelons néanmoins que la politique fiscale relève de la souveraineté des Etats membres et que, comme le précise M. Rommes, «le gouvernement luxembourgeois à l’Ecofin a adopté une attitude extrêmement réservée sur ce sujet. Inutile de préciser que le Luxembourg ne deviendra pas un pionnier sur la taxation des banques. Nous devons seulement suivre.»

Même son de cloche du côté du cabinet du ministre Frieden où, d’un ton diplomatique, il est signifié que le Luxembourg traînera des pieds et s’alliera aux Etats qui ne souhaitent pas de cette taxe, en écartant cependant l’opposition d’un veto. Le cas échéant, ils négocieront des options d’application de la directive européenne. «Nous participons de façon constructive à ce débat, mais nous ne sommes pas en faveur d’une démarche isolée. Nous attendons une action concertée, car nous sommes une place financière et nous devons rester prudents dans l’accumulation de ces mesures.»

«Ne tuons pas la vache à lait»

Car cette taxe – ou tout le moins le débat y relatif – point dans un contexte de réforme généralisée de la régulation difficile à assumer par les professionnels. Pour Claude Marx, deputy CEO de HSBC Luxembourg, «tout cet arsenal de mesures va engendrer davantage de coûts de fonctionnement. Renforcer le système de garantie des dépositaires, mettre en place l’indemnisation des petits épargnants et des assurés pour les assurances, renforcer les fonds propres des banques avec Bâle II et III, limiter la déductibilité des primes payées aux banquiers, et les autorités qui se mêlent de la politique de rémunération… Tout cela, pris ensemble, peut étrangler les acteurs financiers.» Rafik Fischer, general manager des services aux investisseurs institutionnels et professionnels de KBL, regrette également cette tendance: «Nous sommes nettement moins la vache à lait que par le passé. Il ne faudrait pas dorénavant la tuer.»

Les deux intéressés invitent les décideurs européens à prendre en considération tous ces paramètres affectant leur activité. Le premier appelle l’exécutif européen «à faire une étude d’impact globale tenant compte de l’ensemble des charges qui échoueraient sur les établissements bancaires, pour ne pas surcharger la barque». Le second souligne, lui, que l’augmentation des coûts «favorisera automatiquement les effets de regroupement», que la Commission cherche justement à éviter pour se prémunir de risques systémiques. Ou alors ces coûts vont-ils, un jour ou l’autre, se répercuter sur la clientèle. La compétitivité des banques luxembourgeoises risque d’être affectée par rapport à ses concurrentes suisses, dubaïotes ou singapouriennes sur le marché.

Parallèlement, d’autres acteurs ne se jugent pas incriminés dans la crise financière. Charles Muller, directeur général adjoint de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), pense même que «la TAF ne concernera pas l’industrie des fonds». Ses pairs de l’Efama, à Bruxelles, se montrent plus méfiants. Jarko Syyrila, directeur général adjoint du lobby européen des fonds, souhaite se faire entendre auprès de la Commission pour qu’elle fasse «la différence entre l’asset management et le secteur bancaire», quitte à s’allier avec le Comité Européen des Assurances (CEA).
Pourtant, il semblerait qu’ils soient eux aussi pris dans la nasse, la députée européenne Pervenche Berès balayant leurs velléités d’un revers de la main: «Je ne vois pas de raison de taxer uniquement les banquiers, la taxe financière doit concerner tous les intervenants du marché».

Une analyse d’impact approfondie sera publiée par la Commission européenne avant l’été 2011. Elle présentera les implications économiques, politiques et techniques, ainsi que des initiatives établies en coopération avec des experts techniques, consultants du secteur et organisations internationales; et tiendra, en principe, compte du contexte général. Nul doute que, conjointement, les Etats membres et le Parlement européen sauront jouer de leurs influences légitimes. Il est déjà temps pour le Luxembourg de choisir son camp et ses arguments afin de négocier un texte qui n’affecte la Place qu’à la marge. Tout le monde est prévenu.