Mutualité de cautionnement

Start-up et PME mieux soutenues dans leur financement

06 Février 2018 Par Frédéric Antzorn
Start-up - Innovation
Les projets des secteurs innovants sont désormais éligibles aux aides de la Mutualité de cautionnement. (Photo: Maison moderne / archives)

La récente réorganisation de la Mutualité de cautionnement devrait permettre de faciliter et d’élargir l’accès au financement pour les entreprises. Avec l’appui également du programme Cosme, système européen de contre-garantie issu du plan Juncker.

Créée en 1969 sous la forme d’une société coopérative par la Chambre de commerce, avec l’appui de la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) et de l’Horesca, la Mutualité de cautionnement est un organisme dont l’objectif est de pallier le manque de garanties des petites et moyennes entreprises (PME) par l’octroi d’un cautionnement.

Au service d’entreprises traditionnelles ou innovantes lors des phases de création, de développement, de modernisation ou de transmission, elle peut se porter garante auprès d’établissements de crédit agréés lorsque les garanties que doit fournir l’entrepreneur sont insuffisantes.

Désormais installée dans les murs de la House of Entrepreneurship et de son one-stop shop – le guichet unique de l’entrepreneuriat –, la Mutualité de cautionnement vient de faire l’objet d’une réforme de son organisation et de sa gouvernance.

Celle-ci a été accompagnée d’une refonte en profondeur de ses statuts, d’un renforcement de ses fonds propres par la Chambre de commerce, et – ce lundi – de la signature d’un nouveau contrat-cadre avec la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE), la Banque de Luxembourg, la BGL BNP Paribas, la Bil et la Banque Raiffeisen, arrêtant de nouvelles modalités de coopération entre ces établissements agréés et la Mutualité de cautionnement.

Signature d’un nouveau contrat de collaboration avec les principaux établissements financiers actifs dans le financement des PME au Luxembourg.

Signature d’un nouveau contrat de collaboration avec les principaux établissements financiers actifs dans le financement des PME au Luxembourg. (Photo: Chambre de commerce)

L’objectif de cette réorganisation et de ce nouveau contrat-cadre est, selon Fernand Ernster, président de la Mutualité de cautionnement, de simplifier les démarches administratives pour les trois parties impliquées – entrepreneur, banque et mutualité – grâce à un modèle standardisé plus rapide et plus facile à utiliser.

Un spectre élargi

Autre nouveauté d’application depuis le début de cette année, le montant du cautionnement a été revu à la hausse, de 50.000 à 250.000 euros, sans toutefois pouvoir dépasser 50% du montant du prêt à cautionner.

En outre, les investissements immobiliers utilisés à des fins professionnelles sont désormais également éligibles à ce cautionnement, tout comme les projets issus de secteurs innovants, élargissant ainsi le spectre des entreprises pouvant prétendre bénéficier des services de la Mutualité de cautionnement.

Ces nouveautés – auxquelles il convient encore d’ajouter que c’est désormais à la banque d’introduire pour le compte de son client la demande de garantie à la Mutualité de cautionnement – doivent, selon leurs initiateurs, faciliter l’accès au financement pour les entreprises et contribuer à la promotion de l’entrepreneuriat au Luxembourg.

Pour y parvenir, la Mutualité de cautionnement pourra en complément compter sur le Fonds européen d’investissement (FEI), avec lequel elle a signé ce lundi également une convention de partenariat relative au programme «Competitiveness of Small and Medium-sized Enterprises» (Cosme), un système de contre-garantie proposé par la Commission européenne dans le cadre du plan Juncker.

Mis en place pour la période 2014-2020, ce programme bénéficie d’un budget de 2,3 milliards d’euros.

Il vise à renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’Union européenne, à encourager la culture entrepreneuriale, ainsi qu’à promouvoir la création de PME et leur croissance.