Procédure de médiation

Solution en approche à l’Ana

06 Juillet 2017 Par Jean-Michel Hennebert
Représentants du personnel de l’Ana et membres du ministère du Développement durable et des Infrastructures
Représentants du personnel de l’Ana et membres du ministère du Développement durable et des Infrastructures doivent finaliser un amendement d’ici à la mi-août afin de sceller la fin du conflit. (Photo: Mike Zenari)

La deuxième réunion de médiation, qui s’est tenue jeudi matin entre représentants du personnel et François Bausch, a abouti à la mise en place non pas d’un accord, mais d’un consensus qui doit encore être retranscrit dans la loi. Et ce, d’ici à la mi-août.

Même si la situation reste toujours, à l’heure actuelle, bloquée, certains comportements ne trompent pas. Alors qu’il s’était jusqu’à présent toujours refusé à commenter les échanges réalisés au cours de la procédure de conciliation, puis celle de médiation, François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures, a changé de stratégie.

Sollicité à la sortie de la deuxième réunion de médiation tenue ce jeudi, le ministre a assuré que les échanges réalisés étaient «sur la bonne voie» et qu’il était «assez confiant» quant à la mise sur pied d’un accord destiné à mettre fin à un conflit qui l’oppose aux fonctionnaires de l’Administration de la navigation aérienne (Ana) depuis des mois. Un conflit qui trouve son origine dans la volonté du locataire du ministère de la Place de l’Europe de confier à la seule Lux-Airport la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’aérodrome, et donc de bousculer les équilibres en vigueur depuis des décennies afin de faire émerger «un acteur majeur au sein du Findel».

Nous sommes globalement satisfaits de ce qui a été dit.

Roland Reiser, président de la RPAA

Les idées qui font aujourd’hui consensus, issues notamment du groupe de travail voulu par le Premier ministre, tournent principalement autour de deux points. La reconnaissance des compétences de l’Ana en matière de sécurité aérienne et la mise en place d’une clarification détaillée des responsabilités entre Lux-Airport et l’Ana, cette dernière devant avoir officiellement la possibilité de s’opposer à une décision de l’opérateur aéroportuaire officiel sur les questions de sécurité. «Ce fonctionnement se base sur ce qui existe partout ailleurs en Europe», note François Bausch, qui entend soumettre un amendement au projet de loi sur la réorganisation du Findel d’ici «à la mi-août».

Les discussions menées à la fois dans le cadre de la procédure de médiation et dans le groupe de travail demandé par Xavier Bettel ont également permis de lancer la mise en place d’un groupe de travail destiné à faire de l’Ana un centre de formation pour l’ensemble de l’aéroport, mais aussi d’un groupe de coordination chargé, au quotidien, de répartir les tâches entre Lux-Airport et l’Ana. «Nous sommes globalement satisfaits de ce qui a été dit, mais nous restons prudents tant que ces déclarations ne sont pas traduites dans un texte de loi, et avec des formulations précises», souligne Roland Reiser, président de la représentation du personnel (RPAA).

Prochaine réunion de médiation fin octobre

Destiné à «mettre fin aux équivoques» et à «définir clairement les choses et les responsabilités», le texte qui devra être élaboré d’ici un mois et demi s’intègre dans un contexte plus large, celui de l’obtention de la certification de l’aérodrome d’ici au 31 décembre 2017. Rendue nécessaire par les règles européennes en vertu de la hausse du trafic passager au Findel et de la volonté du pays d’intégrer le projet de ciel unique européen, cette dernière se heurte à l’heure actuelle à différentes difficultés, liées notamment au flou autour de la répartition des tâches entre Lux-Airport et l’Ana.

«Dans ce contexte, tout cela ne représente qu’un seul et même bloc, il faut que tout soit réalisé d’ici la fin de l’année», estime le président de la RPAA. Pour le ministre, en revanche, les deux thèmes sont deux choses séparées, le projet de loi devant encore être adopté «au cours de cette législature», la procédure de certification devant pour sa part effectivement être achevée d’ici au 31 décembre 2017. La prochaine réunion de médiation, pour sa part, a été fixée au 24 octobre prochain, «la procédure étant pour le moment gelée en raison des échéances que les deux parties se sont fixées, et normalement, elle devrait indiquer que nous avons trouvé un accord», estime François Bausch.