Titres de séjour pour investisseur

Six visas dorés accordés au Luxembourg

12 Février 2019 Par Ioanna Schimizzi
«L’objectif de ce nouveau titre de séjour est de disposer d'un outil complémentaire permettant d'encourager l'entrepreneuriat et de développer la place financière au Luxembourg», ont expliqué les ministres.
«L’objectif de ce nouveau titre de séjour est de disposer d’un outil complémentaire permettant d’encourager l’entrepreneuriat et de développer la place financière au Luxembourg», ont expliqué les ministres. (Photo: Shutterstock)

Une loi votée en 2017 permet à un ressortissant d’un pays tiers de bénéficier d’un titre de séjour pour investisseur. Une réponse parlementaire mise en ligne lundi précise que six avis favorables ont été émis jusqu’à présent par le ministère de l’Économie.

Le Luxembourg reste strict en ce qui concerne la délivrance de visas dorés. C’est ce qu’ont tenu à affirmer dans une réponse parlementaire publiée lundi Jean Asselborn (LSAP), ministre des Affaires étrangères et européennes, Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances, et Étienne Schneider (LSAP), ministre de l’Économie.

Ils étaient interrogés par les députés LSAP Mars Di Bartolomeo et Marc Angel sur un rapport de la Commission européenne relatif aux régimes permettant d’obtenir un droit de citoyenneté (passeport doré) ou de résidence (visa doré) en échange d’investissements importants.

«Encourager l’entrepreneuriat»

Les ministres précisent ainsi dans leur réponse parlementaire que le «but poursuivi par l’introduction du titre de séjour pour investisseur (suite à la loi du 8 mars 2017 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ndlr) est d’attirer de nouveaux investisseurs de qualité souhaitant investir dans la reprise ou la création d’entreprises ou effectuer la gestion de leurs avoirs à partir du Luxembourg.»

«Étant donné que l’objectif de ce nouveau titre de séjour est de disposer d’un outil complémentaire permettant d’encourager l’entrepreneuriat et de développer la place financière au Luxembourg, les procédures mises en place pour le traitement des demandes incluent nécessairement une vérification de la qualité et de la substance exigée par le législateur, ainsi que les diligences qui s’imposent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.»

Et les ministres d’insister sur la «rigueur avec laquelle cette loi est appliquée au Luxembourg», en ajoutant qu’«à ce jour, le ministère des Finances n’a émis, dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur, aucun avis favorable sur un projet d’investissement relevant de son champ de compétences. Le ministère de l’Économie a favorablement avisé les demandes (...) concernant six investisseurs pour lesquels les autorisations de séjour ont été délivrées par la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes».

Mise à jour à 14h30 le 12 février 2019: Contrairement à ce qui avait été précédemment écrit, c’est bien la loi du 8 mars 2017 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, qui permet à un ressortissant d’un pays tiers de bénéficier d’un titre de séjour pour investisseur au Luxembourg.