Deux générations face à face

Robes noires à l’épreuve du temps

01 Novembre 2016 Interview par Camille Frati
Henry De Ron, Cédric Bellwald et François Prum
Plutôt incisif il y a quelques années, le Jeune Barreau, mené par Henry De Ron et Cédric Bellwald, compte sur une collaboration fructueuse avec le bâtonnier François Prum. (Photo: Patrick Galbats)

De nouvelles têtes sont apparues à la rentrée au Barreau, avec Me François Prum, bâtonnier pour deux ans, et Me Henry De Ron, président de la Conférence du Jeune Barreau pour un an, auquel succédera Me Cédric Bellwald, vice-président. Outre les réformes en cours et à venir, deux générations sont confrontées à une actualité qui les concerne tout particulièrement.

Au Barreau comme au Jeune Barreau, la continuité fait loi avec un triumvirat réunissant l’ancien bâtonnier ou président, l’actuel et le prochain. Cette année, Me Rosario Grasso a cédé sa place à Me François Prum, même éloquence élégante, au bâtonnat, tandis que Me Benjamin Bodig a passé la main à Me Henry De Ron, plus policé mais non moins précis, assisté de son vice-président Cédric Bellwald. Deux générations pour faire face aux mutations de la société et à l’actualité, qui touchent leur profession de plein fouet. Paperjam les a réunies autour d’une discussion aussi informelle qu’elle peut l’être entre trois avocats.

Quel est votre objectif à chacun dans vos nouvelles fonctions?

François Prum: «C’est d’abord reprendre le dessus de ce Barreau, veiller à ce que les finances soient rééquilibrées. C’est une maison qui a augmenté en volume, en nombre d’employés, etc. Ce n’est pas toujours très facile de gérer tout ça. Ma priorité des priorités est de veiller à ce que cette profession reste ce qu’elle est actuellement. Elle est tournée vers l’avenir, mais il faut veiller à son indépendance par rapport à l’extérieur, et négocier avec les pouvoirs publics pour qu’elle puisse évoluer avant tout en fonction de nos besoins en général, comme l’aspect des langues et d’autres chantiers comme l’assistance judiciaire, qu’il faudra boucler au cours des années à venir dans l’intérêt du justiciable, mais aussi des membres de notre profession.

Henry De Ron: «Pour ce qui est du Jeune Barreau, nous avons trois objectifs primaires. D’abord, apporter un peu plus de transparence dans notre organisation interne. C’est principalement pour permettre aux jeunes avocats de découvrir le Barreau et surtout le Jeune Barreau. Nous avons un site internet qui regorge d’informations, mais avoir des règles écrites est quand même essentiel pour nous. Ensuite la continuité. Certains projets amorcés par les présidents précédents sont encore en chantier comme la défense des jeunes avocats, relayer des informations vers le Barreau pour qu’ils soient au fait de ce qui se passe parmi les plus jeunes. Cela m’amène au troisième point: la collaboration avec le Barreau. On est une émanation, mais on a des intérêts qui sont parfois un peu particuliers à faire relayer.

Au printemps dernier, le Barreau a mis sur le tapis la problématique des langues requises pour devenir avocat...

F.P.: «Nous sentons depuis un certain temps qu’il y a un besoin d’avocats sur la Place et nous sommes conscients que tous ces avocats ne doivent pas nécessairement être en mesure de s’exprimer correctement ou de lire et écrire l’allemand et le luxembourgeois. C’est sur base de cette réalité que nous avons décidé, au sein du conseil de l’Ordre l’année dernière, de créer une certaine ouverture et d’encourager le ministère de la Justice à changer la législation pour permettre un accès un petit peu plus large à ces candidats d’origine francophone.

Je trouve que c’est regrettable que de jeunes juristes, qui sont prêts à faire l’effort parfois difficile de venir à Luxembourg, de s’intégrer, de suivre les cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) et qui réussissent leur examen, restent simples juristes parce qu’ils ne parlent pas luxembourgeois et allemand. Ce n’est plus de notre temps. Notre droit se pratique en français, sinon en anglais. Après, on peut bien évidemment par d’autres règles veiller à ce que les avocats qui ne pratiquent pas ces deux langues ne travaillent pas dans les dossiers où elles sont nécessaires.

H.D.R.: «La problématique des langues est une réalité à laquelle ne sont pas uniquement confrontés les avocats, mais également beaucoup d’autres professions. La profession d’avocat est définie par une interaction souvent très présente avec des justiciables qui ont besoin de conseils, qui ont besoin d’un relais pour communiquer en leur nom avec les autorités et dans certains cas, il peut s’avérer utile et important de maîtriser les langues. Ce n’est pas le cas dans toutes les branches du droit. Et j’estime à titre personnel qu’il ne faut pas créer de barrières.

Cédric Bellwald: «Le fait d’imposer des conditions de langues plus contraignantes que celles qu’on peut avoir dans le cadre de l’accès à la nationalité luxembourgeoise n’est plus dans l’air du temps. J’ai pu constater que de nombreux juristes de qualité n’ont pas pu avoir accès à notre profession tout simplement parce qu’ils ne parlaient pas l’allemand et le luxembourgeois, ce qui est vraiment dommage pour notre Barreau.

F.P.: «Finalement, ce qui nous motive à vouloir changer tout cela, c’est que quelque part le système est pervers. La liste IV, la liste 'home title', permet aux avocats de l’Union européenne de s’inscrire ici sans qu’on puisse leur demander une quelconque connaissance en luxembourgeois ou en allemand parce que ce sont tout simplement les règles européennes. Au bout de trois ans, ils accèdent tout naturellement à la liste I (avocat à la Cour). Ça mène vers un système totalement discriminatoire.

Quelle est votre proposition concrète pour dissiper cette injustice?

F.P.: «L’idée est d’ouvrir un accès plus large à la profession à ceux qui ne maîtrisent actuellement que le français, de leur faire passer le CCDL, qu’ils soient inscrits à la liste II et au cours de leur stage, ils verront bien s’ils ont vraiment besoin d’une autre langue. S’ils en ont besoin, ils feront l’effort. Quant aux autres, on les responsabiliserait, comme on le fait pour ceux de la liste IV qui accèdent à la liste I: on leur ferait signer une attestation par laquelle ils s’engageraient à ne pas travailler dans des dossiers dans lesquels des langues autres que celles qu’ils maîtrisent sont utilisées. Tout comme il est sous-entendu de ne pas traiter des dossiers dans des matières qu’on ne maîtrise pas. Si jamais, par après, il s’avère qu’ils ont néanmoins accepté une cause sans en maîtriser la langue, c’est la sanction disciplinaire qui les attend.

H.D.R.: «Est-ce qu’il est nécessaire pour un avocat de connaître toutes les langues à la perfection? J’estime que non. La seule chose qui devrait être plus encouragée serait d’avoir des formations offertes à prix abordables et par des instituts qui bénéficient des agréments nécessaires dans le cadre du système européen des critères de compétences de langues.

Ce n’est pas une problématique qui peut se résumer au Barreau ou à la justice. C’est une question d’ordre politique. Mine de rien, le Barreau, c’est 2.500 personnes et autant d’expériences personnelles. Le Barreau pourrait probablement contribuer à proposer des pistes de solutions.

Que pensez-vous de la pétition 698 qui veut consacrer le luxembourgeois langue administrative?

H.D.R.: «Je trouve personnellement que c’est une question intéressante qui doit être soumise au débat public.

C.B.: «Je vois plutôt les problèmes pratiques qui en résulteraient. Comment s’imaginer qu’on soit obligés de rédiger nos actes dans la langue luxembourgeoise alors que la grande majorité des Luxembourgeois n’écrivent pas forcément un luxembourgeois grammaticalement correct! Par ailleurs, la langue luxembourgeoise ne permet pas aux praticiens de s’exprimer adéquatement dans leur jargon juridique dans la mesure où de nombreux termes juridiques n’existent tout simplement pas dans cette langue.

H.D.R.: «À ma connaissance, il existe deux ou trois actes d’asbl rédigés en langue luxembourgeoise. Ils sont plus difficilement compréhensibles. D’expérience, il n’est pas évident non plus d’écrire une lettre juridique en luxembourgeois.

On peut plaider en fait en droit pénal ou devant la justice de paix, mais dès que cela devient complexe, la langue luxembourgeoise ne s’y prête pas.

François Prum, bâtonnier du Barreau de Luxembourg

F.P.: «… et on n’est pas sûr non plus d’être bien compris. Je me réjouis de la réaction de Me Vogel (auteur d’une lettre ouverte, ndlr), qui dit que c’est d’un ridicule mortel, sachant que d’un autre côté, il est absolument d’avis que tous les avocats plaideurs doivent nécessairement comprendre les langues du procès.

On peut plaider en fait en droit pénal ou devant la justice de paix, mais dès que cela devient complexe, la langue luxembourgeoise ne s’y prête pas. J’ai l’impression que des mouvements un peu populistes resurgissent alors que la langue a de nouveau le dessus, les jeunes envoient leurs textos en luxembourgeois, et les gens sont encouragés à l’apprendre. Mais de là à en faire la langue officielle de référence, c’est nier d’où on vient.

H.D.R.: «La solution de 1984, avec une langue nationale et deux langues administratives, était intéressante. Depuis, on a ouvert la possibilité de saisir l’administration par écrit en luxembourgeois et de se voir répondre dans cette langue. Le débat étant: jusqu’où doit aller la flexibilité et comment l’adapter au contexte actuel?

Le Jeune Barreau revendique depuis deux ans une rémunération décente des jeunes avocats. Où en est ce dossier?

H.D.R.: «C’est effectivement la première revendication que nous avions émise, mais par la suite nous nous sommes rendu compte qu’il fallait replacer cela dans le contexte du bien-être des avocats. C’est la raison pour laquelle le Jeune Barreau est en train de finaliser un questionnaire qui va être destiné à l’ensemble des avocats, sous réserve de l’approbation du bâtonnier. Le questionnaire sera évidemment couvert par l’anonymat. Il permettra de retirer quelques informations, de savoir quels problèmes se posent et de les aborder. Nous allons relayer ces informations à l’Ordre.

F.P.: «Il ne faudrait surtout pas que les patrons abusent d’une main-d’œuvre considérée comme bon marché. Les jeunes avocats sont tous à bac +5, la grande majorité à +6 ou +7. Il est tout simplement inconcevable qu’ils gagnent le salaire minimum qualifié, et parfois moins. Il en va de la dignité et de l’honorabilité de ceux qui les emploient.

C.B.: «Monsieur le bâtonnier, si jamais sur base du sondage que nous venons d’évoquer, il s’avérait qu’il y ait des problèmes au niveau de la rémunération d’un avocat, serait-il envisageable que des directives soient émises et distribuées aux confrères, ou interviendrez-vous au cas par cas pour vérifier la situation du confrère en cause?

F.P.: «Si un jeune avocat avait été effectivement rémunéré en-deçà du minimum légal, l’Ordre serait amené à prendre des sanctions disciplinaires.

Les jeunes avocats ont-ils des besoins particuliers par rapport à leurs aînés?

H.D.R.: «On nous a fait le reproche – mais c’est une réalité – que le Jeune Barreau crée des événements pour pouvoir permettre aux plus jeunes de se rencontrer, de se fréquenter dans un contexte qui est hors de leur profession stricte. Il s’agit de passer du temps ensemble, de faire connaissance avec la possibilité pour les moins jeunes d’être aussi présents et de rencontrer des jeunes avocats. Il est important que nous soyons comme une grande famille, car être avocat c’est aussi être soumis à des règles déontologiques communes.

Le Jeune Barreau est aussi compétent dans l’organisation de la formation continue. Nous offrons également d’autres formations à prix abordables, notamment sur ce qu’il faut faire lorsqu’on souhaite s’installer, parce qu’un avocat n’est pas forcément un gestionnaire-né.

L’assistance judiciaire a besoin d’une mise à jour complète.

Cédric Bellwald, vice-président de la Conférence du Jeune Barreau

Qu’attendez-vous de la réforme de l’assistance judiciaire que le ministère de la Justice prépare depuis 2013?

H.D.R.: «Pour le jeune avocat, l’assistance judiciaire est une source de revenus intéressante et qui permet d’entamer certaines pratiques comme la permanence, où l’avocat est requis pour assurer la défense du justiciable. Maintenant, le métier d’avocat est un certain business. Il faut composer sa clientèle entre ceux qui bénéficient de l’assistance judiciaire et les autres, pour créer une étude qui a les reins solides, parce que les rentrées de l’avocat fluctuent.

Une fois que le projet du ministre de la Justice sera sur la table, il faudra voir s’il répond aux besoins des avocats qui vivent en partie de l’assistance judiciaire et s’il y a des solutions alternatives. Le Jeune Barreau souhaite entamer une collaboration avec le Barreau et soumettre ses idées ou celles de jeunes avocats au conseil de l’Ordre qui sera notre relais vers le ministre.

C.B.: «Il y a aussi de graves problèmes par rapport à l’éligibilité du justiciable à l’assistance judiciaire. On retrouve souvent le cas de personnes qui gagnent légèrement plus que le seuil, mais qui en fin de compte ne peuvent pas se payer un avocat. L’assistance judiciaire a besoin d’une mise à jour complète.

Si vous voulez vous payer le meilleur jeune avocat, ne vous attendez pas à ce qu’il vous facture le prix de l’assistance judiciaire.

Henry De Ron, président de la Conférence du Jeune Barreau

Faut-il aussi redorer l’image de l’avocat, qui est souvent présenté comme onéreux?

H.D.R.: «Chaque avocat a son prix. C’est une discussion entre le justiciable et son conseil juridique. Si vous voulez vous payer le meilleur jeune avocat, ne vous attendez pas à ce qu’il vous facture le prix de l’assistance judiciaire. L’avocat a des frais, des dépenses, une structure à gérer, une secrétaire…

On peut se poser la question de savoir si les honoraires ne devraient pas être affichés officiellement, comme cela se pratique dans certains de nos pays voisins. C’est un débat qu’il faudra éventuellement mener. Le Jeune Barreau et le Barreau ne sont cependant pas là pour imposer des solutions toutes faites.

F.P.: «Je tiens à souligner que nous sommes et resterons une profession libérale et indépendante. Tout ce que nous demandons à nos membres, c’est d’être extrêmement transparents avec leurs mandants respectifs quand il s’agit d’arrêter le coût de chaque prestation. Rares sont les confrères qui se retrouvent avec un problème d’honoraires taxés en fin de dossier s’ils ont suffisamment abordé cette question avec leur client.

Si jamais les honoraires sont contestés par un mandant parce qu’il est d’avis que l’avocat a été trop gourmand, le conseil de l’Ordre va regarder le dossier de très près pour voir si les honoraires sont appropriés ou exagérés. Une taxation du conseil de l’Ordre s’impose à l’avocat qui ne pourra pas réclamer plus à son mandant que ce que le conseil de l’Ordre a arrêté.

L’ancien procureur général d’État, Robert Biever, évoquait dans ses pistes de réflexion sur la modernisation de la justice des délais trop longs, dont les avocats étaient en partie responsables. Les avocats ont-ils une marge de manœuvre pour contribuer à la réduction des délais?

F.P.: «L’ancien procureur général d’État donne quelques bonnes pistes pour désengorger la justice. Maintenant, notre justice est-elle vraiment trop lente? Pour l’avoir vécue 26 ans, quelque part on s’y fait. Cette justice ne fonctionne pas si mal que ça en termes de rapidité, comparé aux pays voisins.
Je ne pense pas que ce soit nécessairement le nombre ou l’initiative des avocats qui soient à l’origine d’un ralentissement. Quand je pense à la procédure civile de mise en état, il faudrait déjà que les juridictions appliquent une procédure unique pour que ce soit pareil d’une chambre à l’autre. Le juge peut exiger des avocats de respecter les délais, mais il faudrait surtout qu’il étudie les conclusions avant que la procédure soit clôturée.

Je suis très content de lire que notre nouveau président de la Cour supérieure de justice (Jean-Claude Wiwinius, ndlr) s’intéresse de près à l’efficacité de la justice (voir Paperjam de septembre-octobre). Je pense que cette attitude aura de bonnes répercussions sur tous les concernés.

H.D.R.: «C’est parfois la volonté des parties, parfois aussi l’enjeu qui font qu’un dossier dure plus longtemps. Et puis les parties ont encore le droit de discuter entre elles.

C.B.: «Quand on rencontre des retards, il y a toujours une raison. Ce n’est pas toujours la justice, mais les parties ou un avocat qui traîne. Cependant, ce dernier se fait généralement très rapidement rappeler à l’ordre dans le cadre de l’injonction de conclure par exemple en présence d’une procédure civile.»

H.D.R.: «Dans la procédure civile, on pourrait éventuellement mettre sur la table de réflexion la question du seuil. Il faut introduire une procédure civile écrite laborieuse pour toutes les affaires au-delà de 10.000 euros. Mais si on parle de 15.000 euros aujourd’hui, est-ce le même montant qu’il y a 10 ans ou 20 ans? Je pense que non. Ne pourrait-on pas augmenter le seuil de compétences des juges de paix pour être plus expéditifs dans certaines procédures en pouvant bénéficier de l’oralité des débats?

Au printemps, les Panama Papers ont exposé les noms d’avocats et de cabinets luxembourgeois ayant domicilié des sociétés via le Panama. C’est un nouveau coup porté à l’image du pays...

F.P.: «Bien évidemment, le Luxembourg souffre un peu de ces révélations. Je ne pense pas qu’on ait été plus visé que ça. Par contre, à la suite des Panama Papers, l’Administration des contributions directes s’est adressée à deux reprises aux avocats qui pratiquent la domiciliation en leur demandant de fournir des informations sur leurs clients. L’Ordre des avocats a réagi par deux courriers très circonstanciés à la prédite administration. C’est très important pour notre profession et la protection de nos mandants de préserver le secret.»

H.D.R.: «C’était avant mon temps. Les jeunes avocats ne sont pas vraiment concernés par ces affaires-là. Nous nous plions aux règles de blanchiment et nous essayons de développer nos affaires en adéquation avec les règles en vigueur. Laissons la justice faire son travail.»

CV Express: Henry De Ron

  •  1982  Naissance à Luxembourg
  • 2006  Maîtrise en droit privé (Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, et University College, Londres)
  • 2006  Diplôme universitaire en criminologie (Institut des sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence)
  • 2007  Master of Laws, Cornell Law School, État de New York
  • 2008  Admis aux Barreaux de Luxembourg et de New York
  • 2007-2009  Étudiant juriste puis avocat stagiaire chez Allen & Overy, Luxembourg
  • Depuis 2009  Avocat stagiaire puis avocat à la Cour, Kleyr Grasso Associés
  • 2011  Admis au Barreau de Paris
  • 2016-2017  Président de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg

CV Express: François Prum

  • 1962  Naissance à Luxembourg
  • 1987  Maîtrise en droit privé de l’Université de Montpellier
  • 1988  Admis au Barreau de Luxembourg
  • 1988-1990  Avocat stagiaire chez Charles Turk
  • Depuis 1990  Associé fondateur de l’étude Turk & Prum
  • 2000  Entrée au conseil de l’Ordre des avocats
  • 2016-2018  Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg
  • Autres fonctions: médiateur agréé au Centre de médiation du Barreau de Luxembourg, ancien vice-président du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg, ancien membre de la Commission de Grâce du Luxembourg, membre du jury d’examen de fin de stage judiciaire, membre de l’Union internationale des avocats

CV Express: Cédric Bellwald

  • 1982  Naissance à Luxembourg
  • 2007  Maîtrise en droit et études européennes – mention droit privé, Université Robert Schuman, Strasbourg
  • 2008  Master 2 en droit et études européennes – sciences criminelles – prévention des fraudes et du blanchiment, Université Robert Schuman, Strasbourg
  • 2009  Cours complémentaires en droit luxembourgeois
  • 2008-2014  Avocat à la Cour chez Elvinger Hoss Prussen
  • 2014-2015  Avocat à la Cour, Étude Bellwald
  • Depuis 2015  Counsel chez Di Stefano Moyse
  • 2016-2017  Vice-président de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg