Avis juridique

«Renouveler le glyphosate n’est pas possible»

07 Novembre 2017 Par Frédéric Antzorn
Glyphosate
Les renouvellements du glyphosate «à répétition» sont en violation de l’article 17 du règlement sur l’autorisation des produits phytosanitaires, estime le cabinet d’avocats. (Photo: DR)

Des avocats parisiens, saisis par l’eurodéputé Claude Turmes, considèrent comme illégales les manœuvres de la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation de commercialisation de l’herbicide potentiellement toxique.

Selon un avis juridique commandé par l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Déi Gréng) auprès d’un cabinet d’avocats parisien, la prolongation du renouvellement du glyphosate — que tente actuellement de faire passer la Commission européenne auprès des États membres — ne serait pas possible.

Commercialisé dans les années 70, l’herbicide — dont le Roundup de Monsanto est le plus connu — avait bénéficié en 2002 d’une première autorisation de dix ans qui n’a toutefois, à partir de 2012, jamais été renouvelée.

Une nouvelle proposition à venir

Les États membres n’étant jamais parvenu à se mettre d’accord, la Commission a à chaque fois prolongé d’elle-même cette autorisation pour de courtes périodes, rappelle à ce sujet L'Écho. «Ces renouvellements à répétition ont été pris en violation de l’article 17 du règlement sur l’autorisation des produits phytosanitaires», explique l’analyse juridique, notant qu’«aujourd’hui, la première approbation n’est plus valide et qu’il n’est pas possible de renouveler une approbation qui n’est plus valide».

Ce jeudi, la Commission soumettra aux 28 États européens une nouvelle proposition de prolongation de la licence d’utilisation de l’herbicide controversé, pour une durée réduite à cinq ans. Dans un premier temps, elle avait d’abord tenté de faire passer une prolongation du glyphosate pour une durée de dix ans. Le cabinet parisien suggère pour sa part de le retirer du marché sur une période de trois ans.