Opinions

Réforme fiscale aux États-Unis

01 Février 2018 Par Gilles Roth (CSV) et Franz Fayot (LSAP)
Gilles Roth et Franz Fayot
Gilles Roth et Franz Fayot livrent leur opinion sur la réponse à donner par l’Europe à la réforme fiscale américaine. (Photo: Maison Moderne)

Quelle réponse à la réforme fiscale américaine? C’est la question posée aux deux députés Gilles Roth et Franz Fayot.

«Une réponse européenne responsable»

Gilles Roth, député du CSV

Les États-Unis ont adopté une réforme fiscale qui pourrait représenter une menace pour l’économie européenne en favorisant les grandes entreprises américaines. Il faut une réponse européenne et responsable.

Je ne pense pas que nous devons aligner notre système fiscal sur la réforme qui vient d’être adoptée aux États-Unis. Mais, nous devons éviter une concurrence des systèmes fiscaux qui risquerait de déséquilibrer nos développements économiques. Le Luxembourg doit veiller avec ses partenaires de l’UE à ce que les sociétés européennes ne soient pas pénalisées par la réforme fiscale des États-Unis. La compétitivité de nos entreprises qui opèrent sur les marchés internationaux doit être préservée.

N’oublions pas ensuite que la réforme fiscale de Donald Trump est une promesse de campagne et un cadeau aux grandes fortunes américaines. Une politique fiscale juste et ordonnée ne cède pas aux impulsions électorales.

Nous voulons en effet éviter une «course vers le bas». Les négociations concernant la fiscalité doivent avoir lieu au sein de l’OCDE où règne un consensus qui prévoit un impôt juste pour les entreprises. Un compromis que les États-Unis doivent également respecter. La Commission européenne défend des principes que nous mettons aussi régulièrement en avant au Luxembourg: faire respecter la règle du level playing field.

D’ailleurs au Luxembourg, l’abaissement du taux d’affichage avec parallèlement un élargissement de la base d’imposition doit nous permettre de rejoindre les meilleurs du peloton de l’UE et de l’OCDE. J’ajouterai que pour nous, les grandes entreprises doivent s’acquitter de leurs impôts de façon aussi naturelle et transparente que les petites et moyennes entreprises ou comme le citoyen lambda.

«Ne pas suivre la sur enchère»

Franz Fayot, député du LSAP

La réforme fiscale aux États-Unis est un cadeau massif du président Trump à ses pairs, c’est-à-dire les plus riches. De l’autre côté, elle est au détriment des classes moyennes et des laissés pour compte, qui ont – paradoxalement – favorisé son accession. D’après tous les experts, la réforme creusera encore les inégalités.

Par ailleurs elle introduit un système territorial pour les entreprises américaines – c’est-à-dire la possibilité de rapatrier les profits des filiales sans payer un impôt supplémentaire – et elle abaisse le taux à 20%. Ainsi, la réforme aura un effet considérable sur la fiscalité internationale et sur les relations avec l’Europe.

D’une part, il est à prévoir que les multinationales avec actionnariat américain consolideront davantage leurs activités et profits aux États-Unis, réduisant ainsi les pratiques d’optimisation fiscale (profit shifting) par recours à des structures off-shore en Europe et aux Caraïbes.

D’autre part, la tendance isolationniste de la réforme est évidente: la volonté de coopérer dans un cadre international contre l’optimisation fiscale sera inexistante sous l’administration Trump. Et l’exigence d’un «level playing field» en matière de règles anti-érosion illusoire.

L’UE ne doit pas suivre cette surenchère et poursuivre ses réformes ambitieuses en matière de lutte contre l’optimisation fiscale et de déplacement des profits des multinationales en Europe. Même si une certaine activité de structuration fiscale sur des places financières européennes, dont le Luxembourg, s’en ressentira.

La justice fiscale devra être une marque d’excellence de l’Union européenne, au même titre que des standards sociaux élevés, une adhésion forte aux droits de l’homme, des exigences environnementales et la défense de la protection de la vie privée dans un monde digitalisé.