Référendum

Quatre questions n’impliqueront pas quatre réponses

14 Janvier 2015 Par Frédéric Antzorn
Conseil d'État
Le Conseil d'État n'a pas émis d'opposition formelle au texte de la proposition de loi portant sur l'organisation du référendum. (Photo: DR)

Dans son avis sur l’organisation du référendum, le Conseil d’État souligne que répondre en partie seulement aux quatre questions qui seront proposées devra être autorisé et non synonyme de bulletin blanc.

Le Conseil d’État vient de rendre son avis sur la proposition de loi concernant le référendum qui sera organisé le 7 juin, un avis qui ne contient aucune opposition formelle.

La haute autorité a toutefois émis certaines remarques, dont une concernant la manière de fixer le résultat de cette consultation populaire.

Pour rappel, il s’agira pour les électeurs de se prononcer sur l’abaissement de 18 à 16 ans du droit électoral, sur l’extension du droit de vote des résidents étrangers, sur la limitation du nombre de mandats des membres du gouvernement et sur la prise en charge des traitements des ministres des cultes reconnus.

Résultat variable

«Dans le cas d’un référendum portant sur plusieurs questions, le fait de ne pas s’exprimer sur l’une de ces questions ne sera pas synonyme d’un bulletin blanc», souligne le Conseil d’État. «Il faudra considérer comme bulletin valable celui qui s’exprimera seulement sur une des questions posées, ou qui ne comportera qu’une seule réponse exprimée, positive ou négative, en présence d’une pluralité de questions.»

Selon les Sages, le nombre de bulletins à prendre en compte pour établir le résultat de ce référendum «pourra donc varier d’une question à l’autre».