Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Quatre plaintes dans l’affaire du dieselgate

11 Avril 2018 Par Camille Frati
émissions NOx
L’ULC a déposé quatre plaintes au nom de membres individuels concernés par la fraude aux émissions organisée par Volkswagen. (Photo: DR)

L’Union luxembourgeoise des consommateurs a déposé quatre plaintes individuelles devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile.

L’ULC avait indiqué, à l’automne dernier, à Paperjam.lu qu’elle préparait le dépôt de plusieurs plaintes au civil dans le cadre du dieselgate. C’est maintenant chose faite, selon RTL.lu, qui évoque quatre plaintes déposées le mois dernier devant la justice.

Quatre plaintes et non une seule action collective, puisque cette possibilité n’existe pas dans le droit luxembourgeois. L’ULC a donc préparé quatre dossiers au nom de membres individuels dont les véhicules étaient équipés du logiciel en cause dans l’affaire du dieselgate – un logiciel masquant, en cas de test, les émissions réelles de CO2 et d’oxyde d’azote, dangereuses pour la santé.

Quatre concessionnaires visés

Les plaintes visent les constructeurs Volkswagen et Audi, ainsi que l’importateur et les quatre concessionnaires luxembourgeois qui ont vendu les véhicules aux plaignants. L’ULC donnera davantage de détails lors d’une conférence de presse prévue ce vendredi.

Le ministère du Développement durable et des Infrastructures, pour le gouvernement luxembourgeois, a, de son côté, porté plainte contre X en janvier dernier. Selon les données délivrées par le MDDI, 31.521 voitures immatriculées au Grand-Duché sont concernées par la fraude aux émissions NOx, à savoir 17.178 Volkswagen, 8.655 Audi, 3.193 Skoda et 2.495 Seat.

La Commission européenne a adopté un nouveau protocole d’homologation des véhicules à la lumière des révélations du scandale du dieselgate. Le protocole Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures (WLTP) est entré en vigueur en septembre 2017 pour les véhicules neufs et doit concerner l’ensemble des véhicules sur le marché d’ici septembre prochain.