Querelle politicienne

Quand le gouvernement moque «l’affolement» des députés

10 Avril 2018 Par Camille Frati
Chambre des députés
Le gouvernement oppose une réponse moqueuse aux députés CSV soulignant les possibles conséquences de deux arrêts récents de la Cour constitutionnelle sur la législation en matière de droits des travailleurs notamment. (Photo: Maison moderne / archives)

Cinq ministres ont livré une réponse cinglante à la question posée par deux députés de l’opposition quant aux conséquences d’arrêts récents de la Cour constitutionnelle.

Les deux arrêts rendus le 2 mars dernier par la Cour constitutionnelle, le 132e et le 133e de son histoire, ont donné lieu à un vif échange par courriers interposés entre les députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth et cinq membres du gouvernement, à savoir le Premier ministre Xavier Bettel et ses acolytes Romain Schneider (Sécurité sociale), Lydia Mutsch (Santé), Corinne Cahen (Famille et Intégration, Grande Région) et enfin Nicolas Schmit (Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire).

La plus haute juridiction du pays a considéré que l’article du Code du travail laissant à un règlement grand-ducal le soin de déterminer les conditions et modalités d’application de l’aide temporaire au réemploi n’était pas conforme à la Constitution. En effet, c’est la loi qui doit régler «quant à ses principes la sécurité sociale, la protection de la santé, les droits des travailleurs, la lutte contre la pauvreté et l’intégration sociale des citoyens atteints d’un handicap» d’après l’article 11 de la Constitution.

La crainte de «recours en justice de masse»

«Même si ces arrêts ne traitent qu’un cas particulier et ne touchent qu’aux droits des travailleurs, ils auront un impact sur tous les domaines concernés par l’article 11 paragraphe 5 de la Constitution», estiment les députés chrétiens sociaux, qui craignent un «effet boule de neige» desdits arrêts et par conséquent «une vague de recours en justice» voire «des recours en justice de masse» dont il faudrait se prémunir en «dressant une liste de toutes les lois qui méritent d’être modifiées» à la lumière de ces arrêts.

Des inquiétudes auxquelles le gouvernement oppose une fin de non-recevoir plutôt cassante. Il dénie d’ores et déjà le caractère exceptionnel de ces arrêts, estimant qu’ils «s’inscrivent dans la lignée de la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, à savoir qu’il appartient à la loi de régler les éléments essentiels d’une matière». «Il paraît hasardeux à ce stade vouloir mesurer l’impact à venir et les risques d’éventuels recours ‘de masse’», juge le gouvernement. D’autant que des arrêts similaires dans le passé n’ont jamais eu de tels effets.

Le gouvernement a du mal à comprendre l’affolement des honorables députés.

Réponse du gouvernement

Les membres de l’exécutif ne voient pas non plus en quoi le projet de révision constitutionnelle devrait être amendé alors qu’il reprend l’article 11 dans son article 34.

«Au vu de ce qui précède, le gouvernement a du mal à comprendre l’affolement des honorables députés pour un texte dont la teneur, qui demeure inchangée depuis plus de dix ans, vient de faire l’objet d’une application dans le cadre de deux recours devant la Cour constitutionnelle», conclut de manière cinglante la réponse du gouvernement à la question des députés CSV. Ou comment assener une leçon de droit sur un ton condescendant à quelques mois des législatives.