Décision de justice

Pour la CJUE, Uber est bien un service de transport

20 Décembre 2017 Par Camille Frati
taxis Barcelone
L’association des taxis de Barcelone avait saisi la CJUE, dénonçant l’autorisation accordée à Uber Spain d’organiser le transport de clients sans les licences et agréments imposés à ses propres conducteurs. (Photo: Flickr)

La Cour de justice de l’UE s’est prononcée ce mercredi matin sur le sort d’Uber, considérant que la plateforme électronique mettant en relation conducteurs et clients relevait bien du domaine des transports et devait donc être soumise aux mêmes obligations.

La Cour a rendu mercredi matin un arrêt très attendu contre Uber Spain. Les juges européens, siégeant en grande chambre – signe de la sensibilité de l’affaire – devaient se prononcer sur la nature du service offert par Uber en Espagne.

L’affaire Uber Spain opposait l’association professionnelle barcelonaise Elite Taxi à la société Uber Systems Spain, filiale d’Uber basée aux Pays-Bas. Les taxis avaient en effet attaqué Uber Spain devant le tribunal de commerce de Barcelone en 2014, demandant que la société soit sanctionnée pour concurrence déloyale puisque les conducteurs affiliés à l’application UberPop ne disposent pas des licences et agréments locaux imposés aux services de taxi.

La CJUE a suivi en partie les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar, qui proposait de considérer les activités d’Uber comme un service mixte avec un volet électronique et un volet relevant des transports.

Uber exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation de tels chauffeurs.

CJUE

Les juges ont pris en considération plusieurs arguments avancés par les taxis barcelonais soutenus notamment par la France lors de l’audience en novembre 2016. «Le service d’intermédiation d’Uber repose sur la sélection de chauffeurs non professionnels, utilisant leur propre véhicule, auxquels cette société fournit une application sans laquelle, d’une part, ces chauffeurs ne seraient pas amenés à fournir des services de transport et, d’autre part, les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain n’auraient pas recours aux services desdits chauffeurs», détaille la Cour.

Les juges ont également pris en compte le fait qu’«Uber exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation de tels chauffeurs». Preuve en est que c’est bien la société qui «établit, au moyen de l’application éponyme, à tout le moins le prix maximum de la course, que cette société collecte ce prix auprès du client avant d’en reverser une partie au chauffeur non professionnel du véhicule, et qu’elle exerce un certain contrôle sur la qualité des véhicules et de leurs chauffeurs ainsi que sur le comportement de ces derniers, pouvant entraîner, le cas échéant, leur exclusion».

L’arrêt Uber France vraisemblablement similaire

Autant d’éléments qui conduisent la Cour a retenir que «ce service d’intermédiation doit donc être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global, dont l’élément principal est un service de transport». Et non comme relevant de la «société de l’information», comme plaidé par l’Estonie, les Pays-Bas – où réside la maison mère Uber BV –, la Finlande et les pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). La Commission européenne était également intervenue lors de l’audience concernant Uber Spain comme Uber France, afin de défendre la spécificité des services proposés par Uber en tant qu’acteur de la nouvelle économie numérique.

Cet arrêt, très attendu, en précède un autre, dans l’affaire Uber France cette fois, analysée par le même avocat général. Les juges doivent se prononcer sur la conformité au droit européen d’une législation française imposant aux services d’Uber une réglementation similaire à celle que doivent suivre les conducteurs de taxi. La date du prononcé n’a pas encore été fixée. L’occasion pour la Cour de préciser cette jurisprudence naissante, alors qu’elle est également saisie d’une affaire similaire en Allemagne depuis le printemps.