Amnistie fiscale

Plus de 40 millions d’euros récupérés par l’État

09 Janvier 2018 Par Frédéric Antzorn
Administration des contributions directes
Plutôt que de se voir sanctionnés pour fraude ou escroquerie, près de 300 résidents fiscaux ont préféré se mettre en règle. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Un peu moins de 300 résidents fiscaux ont profité l’an dernier et l’année précédente de l’amnistie fiscale introduite dans la loi générale des impôts.

Dans le cadre de la loi budgétaire pour l’exercice 2016, un mécanisme temporaire de régularisation fiscale pour les personnes ayant leur résidence fiscale au Luxembourg avait été introduit dans la loi générale des impôts.

L’objectif était de permettre à des personnes d’éviter des sanctions en matière de fraude fiscale intentionnelle ou involontaire, ou d’escroquerie fiscale, en déposant une déclaration rectificative et en s’acquittant du paiement de l’intégralité des impôts éludés, majorés de 10% pour une déclaration rendue en 2016, et de 20% en 2017.

Suite à une réponse parlementaire que lui avait adressée le député Serge Wilmes (CSV), le ministre des Finances, Pierre Gramegna, vient d’indiquer que cette amnistie fiscale avait fait l’objet de 221 déclarations en 2016, et de 68 déclarations au cours des neuf premiers mois de 2017, toutes traitées en majorité.

Dans quelques cas, des déclarations se sont vu opposer une fin de non-recevoir, ajoute Pierre Gramegna, du fait d’une procédure administrative ou judiciaire qui était déjà en cours avant la date de dépôt de ces déclarations rectificatives.

Pour les autres, elles ont permis à l’État de récupérer, hors majorations prévues, quelque 30,6 millions d’euros en 2016, et 5,6 millions d’euros pour les trois premiers trimestres de 2017.