Fiscalité européenne

Paris et Berlin s’entendent sur l’assiette fiscale

11 Juin 2018 Par Jean-Michel Lalieu
Emmanuel Macron Angela Merkel
Emmanuel Macron et Angela Merkel pourraient annoncer un accord sur l’Accis lors du prochain sommet franco-allemand, le 19 juin. (Photo: Licence C. C.)

La France et l’Allemagne sont apparemment proches d’un accord sur l’assiette fiscale commune, qui doit court-circuiter la pratique de l’optimisation fiscale dans le chef des multinationales.

Le projet d’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis), relancé par la Commission européenne en 2016, pourrait faire un grand pas en avant dans les prochaines semaines.

Selon Les Échos, Paris et Berlin ont fait de grandes avancées sur le sujet. Le prochain sommet franco-allemand, le 19 juin prochain, devrait donc permettre d’officialiser un accord sur le sujet.

En tout cas, après s’être rencontrés ce week-end, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, et son homologue allemand, Olaf Scholz, estiment être «sur la bonne voie».

Fin de la concurrence fiscale

Relancée par la Commission en 2016 après une longue mise au frigo, l’Accis prévoit un système unique pour déterminer le revenu imposable au sein de l’Union européenne des sociétés à activités transfrontalières. Un projet destiné à éviter la concurrence fiscale entre États et des pratiques d’optimisation de la part des multinationales.

La grande différence entre le projet de départ et l’accord négocié entre la France et l’Allemagne concerne la disparition du seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Désormais, toutes les entreprises exerçant des activités transfrontalières, quelle que soit leur taille, seront soumises aux règles de l’Accis.