Régulation

Orco Property Group dans le viseur de la CSSF

08 Décembre 2017 Par Camille Frati
CSSF
La CSSF épingle doublement l’actionnaire d’Orco Property Group. (Photo : Maison Moderne / archives)

La Commission de surveillance du secteur financier a annoncé vendredi avoir prononcé une amende administrative pour manipulations de marché à l’encontre de l’actionnaire d’Orco Property Group, dont elle annule également l’offre publique d’achat de 2016.

C’est une double salve que la CSSF a tirée contre Orco Property Group, société luxembourgeoise constituée en 2003 et spécialisée dans les investissements immobiliers et hôteliers.

Le régulateur luxembourgeois annonce par un premier communiqué la conclusion de son enquête «en relation avec l’existence potentielle d’une action de concert non divulguée concernant Orco Property Group en violation de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (la ‘loi OPA’)». La CSSF, retenant l’existence d’une telle action de concert non divulguée, retire par conséquent son approbation du document de l’offre obligatoire annoncée le 8 juin 2016 par CPI Property Group pour le compte de sa filiale à 100%, Nukasso Holdings Limited.

L’action de concert s’est produite entre le 1er septembre 2012 et le 30 juin 2016 entre Radovan Vitek, «agissant directement et indirectement à travers Crestline Ventures Corp et Gamala Limited, CPI Property Group et Nukasso Holdings Limited», et Jean-François Ott, «actionnaire unique de Stationway Properties Limited et administrateur délégué et président du conseil d’administration de Orco Property Group (OPG) jusqu’à sa révocation respectivement la démission de ces postes» en mars 2014. M. Ott avait été cité dans l’affaire LSK, ayant investi dans la société financière de Dominique Strauss-Kahn quelques mois avant son dépôt de bilan. Il s’était retourné contre LSK et ses administrateurs devant la justice française au moyen d’une plainte pour escroquerie.

Une OPA masquant le bénéficiaire ultime

«La CSSF considère que, par l’effet de l’agrégation de la participation en actions OPG détenue par M. Radovan Vitek, avec la participation en actions OPG détenue par M. Jean-François Ott, le premier a acquis le contrôle sur OPG au sens de l’article 5 (3) de la loi OPA les 10 et 11 janvier 2013, mais a omis, dans ce contexte, de se conformer à ses obligations de lancer une OPA obligatoire sur les actions OPG, tel qu’exigé par l’article 5 (1) de la même loi», indique le régulateur.

Deuxième sanction à l’encontre d’Orco Property Group: une amende administrative pour «manipulations de marché en relation avec les actions Orco Property Group». La CSSF pointe «les omissions et/ou inexactitudes contenues dans le communiqué de presse de Crestline Ventures Corp et Gamala Limited du 18 octobre 2012», qui annonçait l’acquisition par les deux sociétés de 20,69% de OPG. Trois autres sociétés, Aspley Ventures Limited, Fetumar Development Limited et Jagapa Limited, ont également été utilisées afin de «cacher l’identité» de l’actionnaire d’OPG. Lequel est visé par l’amende administrative dont la CSSF ne communique pas le montant.

La CSSF indique par ailleurs que la suspension de la négociation des actions OPG sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, décidée en juin 2016 par cette dernière et remplacée par une décision de la CSSF en février dernier, peut être levée avec effet au 15 décembre 2017.