Assiette fiscale des entreprises

Nouvelle fin de non-recevoir de Bettel envers Moscovici

09 Octobre 2017 Par Jean-Michel Hennebert
Xavier Bettel
Pour Xavier Bettel, la défense des intérêts de la Place passe par le refus d’harmoniser les taux d’imposition, cette question relevant «du choix politique» du pays. (Photo: Anthony Dehez)

Dans une réponse parlementaire publiée lundi, le Premier ministre réaffirme la volonté du gouvernement de ne pas voir se mettre en place un alignement des taux d’imposition des entreprises. L’objectif étant de préserver la compétitivité du Grand-Duché.

Serpent de mer entre Luxembourg et Bruxelles, la question de l’harmonisation des assiettes fiscales des entreprises est revenue lundi sur le devant de la scène. D’une part, via la visite de travail au Grand-Duché de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, et, d’autre part, par la réponse apportée par le Premier ministre à une question posée par Laurent Mosar (CSV) suite aux propos tenus lors de la récente visite d’Emmanuel Macron au Luxembourg.

Dans un cas comme dans l’autre, Xavier Bettel aura tenu le même discours. Face au commissaire européen français, le Premier ministre assure que «le Luxembourg insiste (…) sur le maintien d’un ‘level playing field’ dans le respect de la compétitivité globale de l’Union européenne». Face au député d’opposition, il indique que «la question d’une éventuelle harmonisation des assiettes fiscales des entreprises, voire d’un alignement des taux d’imposition entre États membres, revêt une dimension additionnelle» par rapport au «paquet de mesures touchant les entreprises qui a d’ores et déjà permis d’aboutir à une certaine convergence».

Discussions en cours

En clair, le gouvernement réaffirme sa volonté de ne pas voir se mettre en place un taux consolidé d’imposition sur les sociétés. Une position justifiée et détaillée dans les colonnes de Paperjam par le choix «de ne pas être moins concurrentiel que les autres». Comprenez la mise en œuvre «d’un choix politique» destiné à défendre les intérêts de la Place. «C’est la question de l’intérêt national dans un contexte international et pas qu’européen. (…) Je ne m’intéresse pas uniquement à la France et la Belgique, mais aussi à ce qui se passe à Singapour, à Hong Kong, à Zurich, à Londres, à Dubaï», indiquait-il en septembre dernier.

L’idée de mettre en place une assiette fiscale européenne avait été relancée à l’automne 2016 par Pierre Moscovici, afin d’éviter la compétition fiscale entre États. Ou du moins d’établir des règles communes pour permettre aux entreprises de déposer une déclaration d’impôt unique pour l’ensemble de leurs activités dans l’Union. Le taux d’imposition, lui, reste de la seule responsabilité des États membres. Cette discussion, menée depuis plusieurs mois, devrait encore se poursuivre puisqu’elle ne figure pas encore à l’agenda officiel de la réunion Écofin qui se tiendra mardi à Luxembourg.