Parlement européen

Nouvelle commission spéciale pour les Paradise Papers

12 Février 2018 Par Paperjam.lu
Blanchiment d’argent
Les députés européens continuent d’enquêter sur le blanchiment de capitaux et les pratiques fiscales douteuses. (Photo: CC)

Le Parlement européen a adopté jeudi dernier le mandat d’une nouvelle commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Il s’agit de la 4e commission du Parlement européen après Taxe 1, Taxe 2 et la commission d’enquête Pana.

Le Parlement répond également au scandale des Paradise Papers. Le nouveau comité spécial examinera également dans quelle mesure la Commission européenne et les États membres de l’UE ont mis en œuvre les recommandations des précédentes commissions spéciales sur les fuites de LuxLeaks (Taxe 1 et Taxe 2) et de la commission d’enquête sur les documents du Panama (Pana). L’approbation par la session plénière du Parlement européen du 1er mars ne serait qu’une formalité, d’après le député européen allemand Sven Giegold.

La nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’UE manque de crédibilité et de transparence

Sven Giegold, député européen allemand

«La pression du Parlement pour la justice fiscale en Europe sera renforcée, estime le député européen sur sa page. Nous devons nous tourner vers la Commission européenne et les États membres pour voir s’ils mettent en œuvre les recommandations précédentes du Parlement européen. Les anciens comités spéciaux ont contribué avec succès aux progrès de la coopération fiscale en Europe au cours des dernières années. Malheureusement, le scandale des Paradise Papers n’a eu aucune nouvelle conséquence politique, ni dans l’UE ni dans les États membres. La nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’UE manque de crédibilité et de transparence. Nous demanderons le plein accès à tous les documents relatifs à la vérification dans les pays tiers. Nous vérifierons si certains pays ou territoires ont bénéficié d’un traitement spécial injustifié. Nous devons également suivre de près l’élaboration de la liste noire plus stricte des territoires non coopératifs de l’UE en matière de blanchiment d’argent. Les erreurs de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE ne doivent pas être répétées. Il est totalement inacceptable que les listes noires de l’UE manquent les principaux centres financiers fantômes».

La commission spéciale, composée de 45 membres, aura mandat pendant un an pour enquêter sur les mécaniques offshore révélées dans les Paradise Papers: blanchiment, fraude à la TVA, stratégie d’évasion fiscale au profit de particuliers et d’entreprises, avec une attention particulière à l’économie du numérique.

«Nous avons également veillé à ce que le Parlement examine pour la première fois les avantages fiscaux accordés aux nouveaux résidents ou aux revenus étrangers, poursuit Sven Giegold, tels que les programmes de citoyenneté ou les régimes non domiciliés. Ces privilèges de distorsion sont offerts par le Portugal, l’Italie, Malte, le Royaume-Uni et Chypre. Dans le cadre du Brexit, le comité accordera une attention particulière aux territoires britanniques et d’outre-mer».