Tribunal de l’Union européenne

Marine Le Pen, entre travail réel et «contrat artificiel»

01 Février 2018 Par Camille Frati
Marine Le Pen
Marine Le Pen défend la réalité du travail effectué par Catherine Griset à son compte entre 2010 et 2016, mais reconnaît avoir conçu un «contrat artificiel» avec un autre assistant pour solder une créance en sa faveur du Parlement européen. (Photo: Wikimedia commons)

L’avocat de Marine Le Pen, eurodéputée depuis 2009, a bataillé jeudi matin devant le tribunal de l’UE afin d’obtenir l’annulation de deux décisions du Parlement européen, qui réclame à la présidente du Front national plus de 340.000 euros au titre d’emplois supposés fictifs d’assistants parlementaires.

Le tribunal de l’UE continue d’examiner les recours en annulation portés par les eurodéputés épinglés par le Parlement européen pour avoir déclaré des assistants parlementaires qui n’auraient pas travaillé exclusivement au bénéfice de leur mandat européen.

En novembre dernier, le tribunal a ainsi tranché le cas de deux eurodéputées FN, Sophie Montel et Dominique Bilde. La première a vu la décision du Parlement européen partiellement annulée - le tribunal a reconnu les preuves d’activité de l’assistant parlementaire pour trois mois sur les onze concernés par la réclamation de recouvrement. La seconde, déboutée, vient d’interjeter appel.

Dans le cas de Marine Le Pen, c’est l’activité réelle de son assistante Catherine Griset – repérée sur l’organigramme interne du FN, tout comme l’assistante de l’eurodéputée Sophie Montel – qui est au cœur du litige. D’après l’enquête de l’Olaf (Office européen de lutte antifraude), sur laquelle s’appuie le secrétaire général du Parlement européen, Mme Griset a maintenu deux résidences principales en région parisienne durant son activité à Bruxelles – de décembre 2010 à février 2016 – et ses passages à Bruxelles n’auraient été qu’épisodiques. Des passages intraçables puisque «Mme Griset accompagnait Marine Le Pen à chacun de ses déplacements et passait par le portique du Parlement européen sans badger – les mesures de sécurité n’étaient pas les mêmes avant les attentats qui ont secoué l’Europe», soutient Me Rodolphe Bosselut, avocat de Mme Le Pen, qui s’étonne de ne pas voir de listing produit par le Parlement européen sur les entrées et sorties de l’eurodéputée ou de son assistante. L’institution réfute l’argument: impossible de passer sans badger, assure-t-elle.

Ces activités sont directement en lien avec le mandat parlementaire de Mme Le Pen.

Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen

Me Bosselut produit en outre 653 mails visant à établir l’activité réelle de Mme Griset. Les deux tiers «reçus ou envoyés établissent qu’elle a géré des déplacements de Mme Le Pen, son agenda, ses contacts avec les médias et d’autres députés, la frappe de discours, etc.», tandis que le reste est constitué des «réponses aux sollicitations de citoyens sur des problèmes de nature européenne» au nom de l’eurodéputée. «Ces activités sont directement en lien avec le mandat parlementaire de Mme Le Pen, pas avec la sphère privée ni le financement du parti», souligne l’avocat.

Des pièces justificatives qui arrivent bien tard, rétorque Geert Corstens, membre du service juridique du Parlement européen et représentant de l’institution devant le tribunal. «Strictement aucune preuve susceptible de démontrer le travail réel de Mme Griset n’a été produite devant le secrétaire général», souligne-t-il. «C’est pourquoi le secrétaire général s’est trouvé obligé de recouvrer l’ensemble des montants versés au titre du contrat de Mme Griset.»

De fait, Mme Le Pen, informée de l’enquête de l’Olaf et invitée à fournir des preuves au secrétaire général du Parlement européen, s’y est refusée. «Et moins d’une semaine avant l’audience, son conseil vient avec 653 pièces! Celles-ci doivent être fermement rejetées comme irrecevables», assène le représentant du Parlement européen, qui rappelle que le tribunal est censé contrôler la légalité de la décision du secrétaire général en fonction des documents qu’il avait en sa possession au moment des faits, sauf cas exceptionnel.

Un acharnement politique?

Une interprétation «restrictive» qui ne fait évidemment pas les affaires de la requérante. «Mme Le Pen considère que le contexte laissait à penser, eu égard à la plainte initiale assez inhabituelle du président du Parlement européen, qu’il pouvait s’agir d’une mesure visant à lui nuire», affirme-t-il – un contexte de précampagne électorale présidentielle en France. Et de rappeler aussi que «de par ses activités politiques avant d’être secrétaire général, Klaus Welle ne manifeste pas l’impartialité consubstantielle à sa fonction». L’avocat va jusqu’à le qualifier de «quasi-opposant politique». Et réclame la transmission du dossier d’enquête de l’Olaf dans lequel apparaîtrait une lettre anonyme dénonçant Mme Le Pen.

Pourtant, les eurodéputés FN ne sont pas les seuls poursuivis par le Parlement européen, rétorque son représentant, qui évoque, avec les précautions de rigueur, des députés «qui ne sont pas liés au FN, de nationalité française ou venant d’autres États membres».

Il n’y a aucun mail direct de Mme Le Pen à Mme Griset.

Geert Corstens, membre du service juridique du Parlement européen

Interrogé par le juge rapporteur Savvas Papasavvas quant à la teneur des mails produits par la requérante, le représentant du Parlement européen souligne que «l’identification de l’auteur des mails est impossible» pour ceux envoyés depuis la boîte mail de Marine Le Pen en réponse aux citoyens. Quant aux autres, seuls 13% sont émis par Mme Griset, tandis que les 87% restants «font surtout remarquer la contribution directe de Ludovic de Danne, assistant accrédité pour Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch entre 2010 et 2014, puis pour Marine Le Pen entre 2014 et 2016». «Il n’y a aucun mail direct de Mme Le Pen à Mme Griset», ajoute le représentant, qui n’a trouvé «aucun document montrant une autre forme d’assistance parlementaire».

Au tribunal de l’UE de décider s’il examine ou non les documents présentés tardivement par Marine Le Pen et s’ils sont de nature à éteindre les doutes quant à la réalité du travail de Mme Griset. Au vu des questions posées par le juge hongrois Zoltán Csehi, la procédure peu encadrée du Parlement européen en matière de recouvrement de sommes indues pourrait être épinglée.

Un «contrat artificiel» pour régulariser une créance

Après quelques minutes de pause, deuxième audience consacrée à Marine Le Pen. Encore une affaire d’emploi présumé fictif, mais d’une tout autre nature. Elle concerne Thierry Légier, garde du corps de Mme Le Pen, qui a signé deux contrats avec elle en 2011: un premier, non contesté, de janvier à septembre, à 805 euros net mensuels, et un second, «totalement inhabituel», admet Me Bosselut, de 7.000 euros net mensuels. «Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat artificiel, un moyen imaginé par le tiers payant, la fiduciaire Revco (chargée de rémunérer les assistants locaux, ndlr) et les services du Parlement européen pour solder les sommes dont le tiers payant était créancier vis-à-vis du Parlement européen», explique l’avocat.

À savoir 21.443 euros datant de 2010, somme non réclamée par le tiers payant, auxquels s’ajoutent 19.883 euros du salaire de M. Légier en 2011, pour lequel Revco n’a pas reçu d’avance du Parlement européen. Une «régularisation» évoquée «en parfaite bonne foi» par une lettre de Mme Le Pen en octobre 2011. «Ce n’est pas un moyen orthodoxe de régulariser un déficit, mais c’est ce qui a été factuellement mis en œuvre», louvoie l’avocat.

Mme Le Pen mélange les pommes et les poires.

Geert Corstens, représentant du Parlement européen

Une version réfutée en bloc par le Parlement européen. «Mme Le Pen mélange les pommes et les poires», compare M. Corstens, qui dénonce un mélange entre les années – 2010 et 2011 – et les personnes - «le solde de 21.443 euros en faveur de Mme Le Pen ne concerne pas seulement M. Légier, mais aussi deux autres assistants». Et d’ailleurs M. Légier travaillait pour Jean-Marie Le Pen en 2010, pas pour sa fille.

Un imbroglio qui souligne certes les petits arrangements de Mme Le Pen, mais dont le Parlement européen pourrait ne pas sortir indemne non plus. C’est en tout cas au tribunal de trancher. Il a partiellement accueilli la demande de Mme Le Pen d’accéder au dossier administratif de M. Légier, afin de déceler un quelconque indice prouvant un arrangement de régularisation qui aurait été conclu entre le Parlement européen et Revco. Mais c’est le tribunal lui-même qui s’y plongera.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré à une date encore inconnue.