Justice

Marine Le Pen condamnée à rembourser 41.554 euros

28 Novembre 2018 Par Nicolas Léonard
Les arguments de Marine Le Pen ont été balayés par la Cour. (Photo: Shutterstock)

Alors députée européenne, Marine Le Pen avait perçu de manière indue un montant de 41.554 euros au titre de l’assistance parlementaire. La Cour de justice européenne a rejeté son recours. La présidente du Rassemblement national va donc devoir rembourser.

C’est une défaite sur toute la ligne. Le recours que Marine Le Pen avait introduit devant la Cour de justice européenne contre le recouvrement d’une somme de 41.554€ a été rejeté. La Cour n’a d’ailleurs laissé aucune place à la moindre ambiguïté puisque les neuf moyens avancés par les avocats de la présidente du Rassemblement national ont été soit rejetés soit écartés. Elle va donc devoir rembourser intégralement cette somme perçue de manière indue, et régler les dépens de procédure ainsi que ceux réclamés par le Parlement. 

Trois mois de travail

Voilà qui met un terme définitif à un litige qui est en cours depuis 2014. Pour rappel, Marine Le Pen a été députée au parlement européen de 2009 à 2017. Le 1er octobre 2011, elle a engagé à temps partiel un assistant en raison d’un surcroît de travail exceptionnel. Le contrat se terminait le 31 décembre 2011. La rémunération de cet assistant a été fixée à 9.078,88€ brut par mois. En juin 2014, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a ouvert une enquête, suspectant un emploi fictif et invitant la députée à justifier l’activité de son assistant.

Le Parlement européen a reçu notification du rapport d’enquête en août 2016, et le 30 septembre de la même année, le secrétaire général du Parlement a informé Marine Le Pen qu’une procédure de recouvrement était ouverte. En janvier 2017, le secrétaire général a estimé qu’un montant de 41.554€ avait été versé de manière non justifiée pour cet assistant entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre de la même année. Marine Le Pen a donc été invitée à rembourser. Ce qu’elle n’a pas fait, introduisant d’abord une réclamation qui a été rejetée, puis un recours devant la Cour de justice.

Ses moyens anéantis

Dans le cadre de ce recours, Marine Le Pen a fait valoir neuf moyens de défense. Notamment l’incompétence du secrétaire général, un défaut de motivation, un détournement de pouvoir... Elle réclamait également des dépens à hauteur de 50.000€. Dans un très long arrêt, la Cour a anéanti l’ensemble des moyens déployés, rejetant le recours et imposant donc à Marine Le Pen de rembourser.

La déroute est donc totale pour Marine Le Pen, inquiétée avec son parti dans le cadre d’autres emplois présumés fictifs. Des saisies ayant même été ordonnées sur les comptes du Rassemblement national.