Justice

Mandat d’arrêt international contre Carles Puigdemont

02 Novembre 2017 Par Paperjam.lu
Carles Puigdemont
Carles Puigdemont pourrait être prochainement extradé de la Belgique vers l’Espagne pour y être détenu, puis jugé. (Photo: DR)

La justice espagnole pourrait réclamer à la Belgique l’extradition de l’ex-chef indépendantiste de la Catalogne, actuellement «réfugié» à Bruxelles.

Le procureur de l’État espagnol a requis ce jeudi un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont, le président destitué de la Catalogne.

Actuellement à Bruxelles, il est poursuivi – avec huit autres prévenus – pour rébellion, sédition et détournement de fonds publics à la suite de l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, jugé illégal par Madrid.

Face au refus de l’ancien dirigeant catalan de se présenter à l’audience, le procureur de l’État a donc requis un mandat d’arrêt européen contre lui.

Et si la juge Carmen Lamela ne s’est pas encore prononcée sur cette requête particulière, elle a par contre déjà ordonné le placement en détention de Carles Puigdemont et de quatre de ses conseillers qui l’accompagnent dans la capitale belge et européenne.

La Belgique devra se plier

«Le climat n’est pas bon, il vaut mieux prendre quelques distances», a justifié pour sa part – jeudi toujours – son avocat, alors que, la veille, le désormais ex-leader indépendantiste avait réclamé des «garanties judiciaires» pour rentrer en Espagne et dénoncé «un procès politique».

Créé en 2004, le mandat d’arrêt européen permet l’arrestation d’une personne dans un autre État membre et sa remise, pour l’exercice de poursuites pénales, à l’État qui a émis le mandat.

Sauf pour des motifs particuliers – qui ne devraient pas pouvoir s’appliquer à Carles Puigdemont –, un pays ne peut pas refuser de remettre une personne réclamée par un État membre de l’Union européenne.