Justice

LuxLeaks, du calvaire à la lumière

07 Février 2018 Par Camille Frati
LuxLeaks
Le gouvernement a beau jeu de se présenter comme celui qui a fait entrer le pays dans l’ère de la transparence en oubliant les premières concessions de Jean-Claude Juncker sur la fin du strict secret bancaire. (Photo: Sven Becker / Archives)

La justice luxembourgeoise, comme la coalition Gambie, a porté LuxLeaks comme sa croix avant d’en tirer un bénéfice inespéré.

LuxLeaks, calvaire pour PwC, victime d’une double fuite interne, l’a aussi été pour le jeune gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng, cueilli après un an de mandat par un scandale mondial ciblant le Grand-Duché de manière inédite, et pour la justice, attendue au tournant par l’opinion européenne voire internationale.

S’accrochant en première instance à une considération purement pénale des actions d’Antoine Deltour et Raphaël Halet – dont le geste se résumait à avoir «commis un vol au détriment de leur patron» selon le procureur d’État adjoint –, la justice a évolué dans sa compréhension de l’affaire.

Ignorant superbement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le tribunal d’arrondissement a bien voulu évoquer des «lanceurs d’alerte» tout en leur refusant la moindre protection. La Cour d’appel s’est enhardie, à l’image du premier avocat général, à embrasser les principes dictés par les juges de Strasbourg, mais a laissé Antoine Deltour à un cheveu de l’acquittement. La Cour de cassation a franchi le dernier pas en consacrant le statut et la protection de l’ancien auditeur, hissant la justice luxembourgeoise au rang des quelques rares Européennes à avoir eu ce cran.

Un gouvernement de la rédemption?

Mais elle a aussi sacrifié Raphaël Halet, moins éloquent et moins médiatique puisque resté muet jusqu’au tribunal – où l’on apprendra qu’un mot lui aurait coûté 10 millions d’euros d’indemnisation en faveur de PwC. Suivant le chemin des avocats du Big Four, le Parquet général, comme les juges de la Cour supérieure de justice, ont pris le parti de hiérarchiser le rôle et le sort des deux anciens salariés.

À Antoine Deltour la bénédiction et la grâce du lanceur d’alerte, à Raphaël Halet l’expiation de celui qui a trahi son employeur et fait craindre une épidémie de déloyauté dans les entreprises du pays. La Cour européenne des droits de l’Homme, éloignée du psychodrame luxembourgeois, tranchera dans deux ans au mieux.

Politiquement, la consécration d’Antoine Deltour rejaillit indirectement sur le gouvernement. Une page se tourne pour la coalition Gambie, dont l’euphorie des débuts a été rapidement refroidie par le placement du Grand-Duché sur la liste noire du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, puis par le scandale LuxLeaks. Deux séismes qui ont forcé le pays à sortir de son discours – devenu obsolète – sur la légalité de ses pratiques fiscales.

Au final, le gouvernement a beau jeu de se présenter comme celui qui a fait entrer le pays dans l’ère de la transparence, oubliant les premières concessions de Jean-Claude Juncker sur la fin du strict secret bancaire dès 2005 (avec effet dix ans plus tard), ainsi que le changement de paradigme post-crise dans les discussions européennes au sein desquelles le Luxembourg ne peut tout simplement plus s’accrocher à une résistance inviolable teintée d’arrogance. Un gouvernement de la rédemption, en quelque sorte – carte de visite idéale à quelques mois des élections législatives.