Négociations

Londres paiera la facture du Brexit sous conditions

23 Juillet 2018 Par Thierry Raizer
Dominic Raab et Michel Barnier
Dominic Raab, ministre britannique en charge du Brexit, et Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, se sont rencontrés jeudi autour de négociations qui patinent. (Photo: Commission européenne/Services audiovisuels)

Le nouveau ministre en charge du Brexit, Dominic Raab, veut marquer son empreinte et demande qu’un accord commercial soit conclu avec l’UE comme condition sine qua non d’un effort financier du Royaume-Uni. Dans le même temps, l’UE s’inquiète.

Alors que des sondages montrent que l’électorat désapprouverait la méthode de Theresa May et demanderait un «hard Brexit» rompant nettement les relations avec l’UE, tandis que l’idée d’un nouveau référendum refait surface, les négociations officielles continuent de patiner en raison des soubresauts du gouvernement britannique.

L’arrivée d’un nouveau ministre en charge du Brexit changera-t-elle la donne? Dominic Raab, qui a succédé à David Davis, a déclaré dimanche dans une interview parue dans le Sunday Telegraph que le Royaume-Uni ne paierait la facture du Brexit qu’à condition d’avoir conclu un accord commercial avec l’Union européenne.

«L’article 50 (du traité de Lisbonne sur le processus de sortie de l’UE) exige qu’il y ait un futur accord-cadre pour la relation que nous aurons à l’avenir, donc les deux sont liés», a déclaré l’eurosceptique au Sunday Telegraph. «Vous ne pouvez pas avoir, d’un côté, une partie remplissant toutes les conditions et, de l’autre, une partie qui ne les remplit pas, ou qui va doucement, ou qui ne s’engage pas.»

Chaud et froid

Des déclarations qui, de l’autre côté de la Manche, peuvent étonner, tant le gouvernement de Theresa May fait perdre patience aux autorités européennes. Et envoie des signaux contraires. Londres avait ainsi fait une proposition de paiement à 40 milliards d’euros en août 2017. 

Mais Michel Barnier attend des détails sur la position britannique sur les modalités qui lieront les deux parties lorsque le Brexit deviendra réalité à partir du 30 mars 2019 à minuit. 

Barnier et Raab se sont rencontrés à Bruxelles le jeudi 19 juillet, et le communiqué succinct publié par la Commission européenne suite à la rencontre traduit à la fois le statu quo des négociations et une certaine impatience de l’UE qui veut régler les conditions de la période de transition d’ici au sommet européen d’octobre.


  

Se préparer à tous les scénarios 

L’accord semble si difficile à obtenir que la Commission européenne avait publié le même jour un texte demandant à toutes les parties prenantes, dont les acteurs économiques, de se préparer activement au Brexit.

«La préparation au retrait du Royaume-Uni ne relève pas de la seule responsabilité des institutions de l’UE. Il s’agit d’un effort mené conjointement aux niveaux régional, national et de l’UE, auquel doivent également participer, notamment, les opérateurs économiques et autres acteurs privés. Chacun doit maintenant intensifier sa préparation à tous les scénarios et s’inquiéter de sa situation particulière», indique le texte. 


Un passage en revue des conséquences possibles d’un retrait instantané du Royaume-Uni sur les relations qu’entretiennent les entreprises européennes avec Londres, par exemple, paraît indispensable.

Et la Commission européenne de rappeler les deux scénarios possibles en guise de baromètre des négociations:

  • si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l’UE cessera de s’appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition de 21 mois;
  • si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’UE cessera de s’appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s’agit là du scénario du «no deal» ou de la «rupture brutale».