Organisation du temps de travail

L’OGBL-SBA en appelle au ministre du Travail

12 Décembre 2017 Par Camille Frati
Véronique Eischen OGBL
L’OGBL maintient que les entreprises doivent appliquer dès maintenant la loi sur l’organisation du temps de travail, sans attendre la nouvelle convention collective. (Photo: Maison Moderne)

Le syndicat interpelle Nicolas Schmit dans une lettre ouverte afin d’exiger l’application de la loi sur l’organisation du temps de travail, entrée en vigueur il y a presque un an, dans le secteur bancaire.

Outré par la réaction de l’ABBL à sa campagne d’information sur l’organisation du temps de travail, l’OGBL-Syndicat Banques et Assurances tient à rappeler la réalité du terrain. Avant la loi sur l’organisation du temps de travail entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la convention collective régissait cette organisation pour le secteur bancaire, en aménageant la possibilité d’horaires mobiles, et les entreprises disposant d’une délégation du personnel négociaient des règles internes. «Mais dans beaucoup d’entreprises, les aménagements ne correspondent plus à ce que prévoit la loi», souligne Véronique Eischen, secrétaire centrale de l’OGBL-SBA et membre du bureau exécutif de l’OGBL.

La loi ouvre la voie à une période de référence de quatre mois – en réalité d’un à 12 mois, mais alors au sein d’une convention collective – au cours de laquelle les salariés peuvent travailler plus de 40 heures certaines semaines (dans la limite de 48 heures) à condition de récupérer ces heures excédentaires. S’ils n’ont pas récupéré ces heures à la fin de la période de référence, elles doivent leur être payées et non pas reportées à la période suivante, comme tendent à le faire plusieurs établissements de la Place, selon l’OGBL-SBA.

La loi est bien applicable indépendamment de la convention collective.

Véronique Eischen, secrétaire centrale OGBL-SBA

À cela, l’ABBL répond que l’organisation du temps de travail doit être discutée dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention collective qui régira le secteur bancaire. «Nous avons sollicité un avis juridique et évoqué la question avec le ministre du Travail: la loi est bien applicable indépendamment de la convention collective», insiste Véronique Eischen. «Le seul élément qui peut être discuté concerne un changement de la période de référence.»

L’OGBL-SBA n’a pas non plus apprécié le commentaire de l’ABBL estimant que le syndicat «semble donner la priorité à la prochaine campagne électorale plutôt qu’aux négociations sur la convention collective dans l’intérêt des salariés du secteur bancaire». «L’ABBL se trompe», tempête Mme Eischen, soulignant que «c’est pour nous une priorité absolue de veiller à l’aménagement du temps de travail, qui est un élément essentiel pour les salariés puisqu’il fait partie de leur rémunération, de leurs conditions de travail, de leur bien-être au travail et de la gestion du lien vie familiale-vie professionnelle.»

Le gouvernement viendra-t-il à la rescousse?

Le syndicat considère donc que l’ABBL «ne veut pas respecter la loi telle qu’elle est, ce qui est extrêmement grave et inacceptable». Au point que l’OGBL-SBA en appelle à l’arbitrage du ministre du Travail, auquel il vient d’envoyer une lettre. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, devrait également en recevoir une puisqu’il est représenté au conseil d’administration de deux des plus grandes banques du pays – la Bil et la BGL – et a de ce fait une part de responsabilité dans leur application de la loi.

En toile de fond se dessinent des négociations – «plutôt des discussions», précise Mme Eischen – sur la future convention collective, l’avenant à celle de 2017 ayant été dénoncé fin novembre. Les partenaires sociaux ont un an pour se mettre d’accord et certaines avancées semblaient avoir été réalisées ces derniers mois. Mais, d’après l’OGBL-SBA, «aucun accord» n’existe au sein des quatre groupes de travail (classification et rémunération, organisation du temps de travail, employabilité et formation, bien-être). Les autres syndicats du secteur, l’Aleba et le LCGB-SESF, n’ont pas souhaité commenter la campagne de l’OGBL.