Administration

L’État manque de transparence

20 Juillet 2018 Par Audrey Somnard
L'accès aux documents «à caractère administratif» issu du projet de loi 6810 reste trop flou selon ses détracteurs.
L’accès aux documents «à caractère administratif» issu du projet de loi 6810 reste trop flou, selon ses détracteurs.  (Photo: Licence C.C.)

Le projet de loi 6810 relatif à une administration transparente et ouverte fait débat. Formulations très générales, pas assez claires, le texte est très mauvais et inapplicable, selon ses détracteurs.

Cela fait des années qu’un cadre clair et législatif a été mis en place dans les pays voisins pour que les citoyens aient un accès aux documents de l’administration. Le Luxembourg a voulu emboîter le pas avec ce projet de loi, mais sans s’inspirer des exemples voisins.

Le résultat est un mauvais texte, selon Blanche Weber. La présidente du Mouvement écologique dénonce un texte trop vague et qui sera impossible à gérer pour les fonctionnaires: «Ce gouvernement a adopté une législation démodée, qui n’est pas ouverte du tout.»

Un comble pour un projet de loi censé rendre plus accessibles les informations aux citoyens: «Rien n’est réglé pour savoir quels documents vont être accessibles, le texte est très vague. Il n’y a pas de définition claire de ce qu’est un ‘document administratif’».

Les fonctionnaires vont devoir trancher avec un texte qui n’est pas assez clair.

Blanche Weber, présidente du Mouvement écologique

Pire, l’article 1 énonce des exceptions, mais encore une fois rien n’est clair pour Blanche Weber: «C’est une formulation très générale. Le Conseil de l’Europe a souligné que c’était vague, il faut définir des exceptions plus précises. À l’heure actuelle, je ne voudrais pas assumer le rôle des fonctionnaires, ils vont devoir trancher avec un texte qui n’est pas assez clair.»

«Dans les meilleurs délais»

Du côté du Conseil de presse, on a du mal à avaler que les journalistes n’aient pas obtenu un statut spécial. «Depuis la réforme de la presse en 2005, rien n’a bougé. Pourtant Jean-Claude Juncker (lorsqu'il était Premier ministre, NDLR) nous avait promis que les journalistes professionnels auraient un accès spécial aux informations, comme c’est le cas dans la plupart des autres pays. Mais attendre un mois pour obtenir une information, comme cela est stipulé dans le projet de loi, c’est un non-sens pour un journaliste», estime le secrétaire général du Conseil de presse, Roger Infalt.

La reportrice du texte, la députée DP Simone Beissel, ne l’entend pas de cette oreille. «Il a été décidé que la presse n’aurait pas de statut spécial, si nous l’avions fait, d’autres organismes auraient crié à l’injustice et cela n’aurait pas été gérable. Quant aux délais de réponse, j’ai modifié le texte avec un ‘dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois’, ce qui change quand même la donne.»

Quant aux accusations de Blanche Weber d’avoir un texte vague, la députée s’en défend également: «Quand on parle d’activité administrative, la jurisprudence a précisé ce que cela voulait dire. Blanche Weber a critiqué le texte avant même qu’il soit envoyé au Parlement.»