Fonction publique

L’État, «employeur précurseur» et aux petits soins

21 Juillet 2017 Par Camille Frati
Dan Kersch
Dan Kersch a répondu aux idées et revendications de la CGFP en établissant un compte épargne-temps sans attendre qu’un accord similaire soit trouvé dans le privé. (Photo: Maison Moderne)

Le ministre de l’Intérieur et de la Fonction publique a présenté vendredi matin les textes de loi en préparation ou terminés, dans le sillage de l’application de l’accord salarial signé avec la CGFP en décembre dernier.

Les vacances approchent à grands pas et le temps s’accélère pour les projets de loi ou de règlement que le gouvernement avait promis avant les congés estivaux. Parmi lesquels les textes appliquant certaines mesures décidées lors de l’accord salarial dans la Fonction publique alloué par Dan Kersch aux agents de l’État – au prix de quelques frictions avec certains de ses collègues au gouvernement, y compris dans son propre camp.

Un compte épargne-temps généreux

Respectant sa promesse de déposer le projet de loi avant les congés estivaux, le ministre Kersch est revenu sur le compte épargne-temps dont bénéficieront à l’avenir les fonctionnaires, ainsi que les agents travaillant dans les établissements publics et les communes. La revendication de la CGFP d’une heure économisée = une heure versée sur ledit compte a été entendue. «La CGFP n’a pas eu à user de trop de persuasion, puisque c’était ma position depuis le début», confie le ministre. «C’est une situation gagnant-gagnant», poursuit-il, vantant une certaine flexibilité au bénéfice de l’État employeur et de ses agents.

Le compte sera plafonné à 18.000 heures, dans l’optique de laisser aux agents la possibilité de prendre une année sabbatique grâce à ce compte épargne-temps qu’ils pourront alimenter grâce à leurs heures supplémentaires et aussi à certains jours de congé, avec un plancher de 25 jours «dans l’intérêt de la santé du travailleur».

«L’État comme employeur doit être précurseur», souligne Dan Kersch, alors que des discussions semblables doivent être lancées dans le secteur privé.

Le projet de loi a été présenté jeudi en conseil de gouvernement.

«Cela fait longtemps que nous attendons ce texte, mais il est meilleur que celui qui était sur la table en 2011», affirme Romain Wolff, président de la CGFP.

Un examen-concours plus flexible

Dan Kersch déposera mercredi prochain son projet de règlement grand-ducal amenant de nouvelles modalités à l’examen-concours permettant d’entrer au service de l’État. Une première réforme de l’examen de base ou «ticket d’entrée» avait été menée en 2015, conduisant à la fixation de cinq épreuves testant les connaissances des aspirants sur le fonctionnement de l’État, leur maîtrise linguistique, etc. Le ministre de la Fonction publique souhaite introduire davantage de flexibilité dans les modalités d’examen – oral ou écrit, questions à choix multiples, etc.

Le deuxième volet de l’examen-concours, spécifique à chaque administration, doit également bénéficier de davantage de flexibilité et devra être développé en collaboration avec le responsable de chaque administration.

Vers un service centralisé de sécurité et de santé au travail

Dan Kersch planche sur le projet de loi portant sur la création d’un centre de sécurité, de santé et de qualité de travail dédié à la Fonction publique. Prévue par l’accord salarial de décembre dernier, cette nouvelle administration fusionnerait quatre divisions existantes (santé au travail, médecine de contrôle, sécurité et service psychosocial) afin de stimuler une «collaboration interdisciplinaire». Un mouvement qui va de pair avec une refonte des procédures – Dan Kersch prend ainsi l’exemple de l’examen médical d’embauche, dont l’utilité peut être mise en doute, alors que seuls quatre avis négatifs ont été délivrés sur les 25.000 examens réalisés depuis 10 ans. Plus d’intégration, plus de solutions individuelles, plus de prévention, prône le ministre. Cette administration devra compter une petite trentaine de personnes, soit le double de la somme des quatre divisions à fusionner.

Vers une école de l’administration et un centre de compétences

Le ministre est revenu sur les autres points de l’accord salarial à appliquer: une école de l’administration destinée à consolider la formation initiale des fonctionnaires, y compris linguistique, avec une réaffirmation de la nécessité de maîtriser les trois langues du pays; la réforme de la gestion du personnel de l’État (accompagnement au recrutement, centre de compétences…).

Un rythme soutenu que salue Romain Wolff. La CGFP garde toutefois quelques revendications sous le coude, la principale étant le retour à une indemnité de stage complète pour les nouveaux fonctionnaires, alors que le gouvernement précédent l’avait réduite à 80-90% après avoir échoué à limiter le salaire de base en début de carrière.

«La réforme introduisait de la formation et justifiait la réduction de l’indemnité par le fait que le stagiaire devait moins travailler, mais les jeunes fonctionnaires, comme les chefs d’administration, nous disent que ce n’est pas le cas», souligne Romain Wolff. «C’est notre priorité pour l’année à venir», avertit-il. Et pour cause: 2018 étant une année électorale, c’est le moment pour les partis politiques de se positionner quant à cette mesure qui concerne un pan non négligeable de leurs électeurs. «Nous allons leur demander s’ils veulent changer cette indemnité ou pas», annonce M. Wolff, avant d’ajouter qu’il trouve déjà «une très bonne ouverture» à ce sujet du côté du ministre actuel de la Fonction publique.