Écofin

Les Gafa seront taxés sur la publicité en ligne

05 Décembre 2018 Par Jean-Michel Lalieu
Pierre Gramegna a défendu la position du Luxembourg sur la taxation de l’économie numérique lors de l’Écofin. (Photo: Shutterstock)

L’Eurogroupe et l’Écofin ont adopté, ce mardi, des mesures pour renforcer l’Union économique et monétaire et parvenir à un modèle de taxation des Gafa.

L’Eurogroupe a fait une avancée importante, ce mardi 4 décembre, afin de renforcer l’Union économique et monétaire. Après de longues heures de négociation, les ministres des Finances de la zone euro ont adopté un paquet de mesures afin de renforcer la résilience de la monnaie unique.

Désormais, en cas de crise financière, les banques en détresse bénéficieront d’une nouvelle protection sous la forme d’une ligne de crédit que le Mécanisme européen de stabilité (MES) accordera au fonds de stabilité unique. Une mesure qui offre un filet de sécurité supplémentaire et renforcera la solidité et la crédibilité du système bancaire de la zone euro.

À partir de 2024 au plus tard, le MES pourra désormais secourir une banque dans les 24 heures ou soutenir un État en crise.

Mais cette avancée pour doter les autorités européennes d’une boîte à outils plus performante en cas de crise financière majeure reste loin de l’idée de doter la zone euro d’un ministre des Finances ou de mettre en place une sorte de FMI européen. Il n’est toujours pas question non plus d’un budget spécifique de la zone euro.

Taxer la publicité en ligne

Après un accord entre les ministres des Finances français et allemand, Bruno Le Maire et Olaf Scholz, l’Écofin a, de son côté, produit des avancées dans la taxation des Gafa.

La directive concernant la taxation de l’économie numérique pourrait être adoptée par les États avant mars 2019 pour une application à partir de 2021. Mais sa portée se limiterait toutefois à la taxation de la publicité en ligne, principale source de revenus de géants comme Google et Facebook visés par la mesure.

Dans un communiqué, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a indiqué que le Luxembourg contribuerait de manière proactive pour aboutir à une solution. Mais il veut voir dans cette directive une mesure «transitoire» dans l’attente de l’adoption d’une solution au niveau de l’OCDE qui s’appliquera à tous les pays du G20.