Analyses anatomopathologiques

Les députés maintiennent le monopole du LNS

10 Janvier 2018 Par Camille Frati
LNS
Le Laboratoire national de santé a convaincu la ministre et la commission de la santé de sa capacité à absorber les besoins du pays en analyses anatomopathologiques. (Photo: Sébastien Goossens / archives)

La commission de la santé a conservé la mention d’un monopole du Laboratoire national de santé en matière d’analyses anatomopathologiques, après avoir constaté la forte baisse de la sous-traitance à l’étranger.

Fin de partie pour les laboratoires privés qui espéraient pouvoir se positionner sur le marché de l’anatomie pathologique, qui couvre tous les prélèvements de tissus destinés à déceler et identifier une pathologie chez un patient.

La ministre de la Santé Lydia Mutsch, partisane du monopole du Laboratoire national de santé, avait inscrit ce principe noir sur blanc dans son projet de loi sur la planification hospitalière. Mais l’arrêt du 30 novembre 2017 de la Cour administrative, retoquant son refus d’autoriser l’extension à l’anatomie pathologique des activités des Laboratoires réunis, avait contraint la commission de la santé à reconsidérer la chose.

Les députés se sont réunis ce mardi matin afin de trancher et avaient demandé à cette fin les derniers chiffres de sous-traitance affichés par le LNS. C’était en effet le critère qui avait fait pencher la balance en faveur d’une ouverture du marché aux yeux de la Cour administrative — le LNS accusait 46% de sous-traitance à l’étranger en novembre 2016.

Garantir le monopole ne veut pas dire la porte ouverte à n’importe quoi.

Cécile Hemmen, présidente de la commission et rapporteur du projet de loi sur la planification hospitalière

«Il y a eu une énorme amélioration à ce niveau puisque l’externalisation des analyses est descendue à environ 12% en novembre 2017», indique Cécile Hemmen, présidente de la commission et rapporteur du projet de loi sur la planification hospitalière. «Cette amélioration nous conduit à ne pas toucher à la loi et à laisser le statut de monopole du LNS tel que nous l’avions discuté auparavant.» Un statut que le Conseil d’État n’avait pas non plus contesté, respectant un choix politique.

Autre argument en faveur de ce monopole: le LNS a renforcé son équipe de pathologistes de 9 à 14 personnes l’an dernier et recrute encore afin de compter environ 18 personnes fin 2018. «Les effectifs, la rapidité d’analyse et la qualité des analyses devraient se stabiliser, voire s’améliorer, à long terme, sachant que même les laboratoires étrangers sous-traitent 10 à 15% des analyses, ne serait-ce que pour demander un 2e avis», souligne Mme Hemmen. «Mais attention, garantir le monopole ne veut pas dire la porte ouverte à n’importe quoi et nous garderons un œil sur la qualité» du service assuré par le LNS, insiste-t-elle.

Si aucun vote n’a eu lieu ce mardi sur ce point, puisque le projet de loi reste inchangé, cette décision semble emporter l’adhésion de l’opposition également. «Le CSV n’était pas contre le monopole, mais aurait voulu voir une petite ouverture, par exemple la possibilité d’un recours à des petits laboratoires privés en cas de surcharge de travail. Mais il n’y a pas d’entre-deux possible, comme l’a rappelé la ministre.»

Volte-face en faveur des médecins

La commission a voté en revanche à l’unanimité sur une modification substantielle concernant la représentation des médecins en milieu hospitalier. Devant la bronca de l’Association des médecins et médecins-dentistes, qui contestait l’attribution des négociations en matière de contrats-types des praticiens hospitaliers à la Conférence nationale des conseils médicaux, la ministre de la Santé a rencontré les présidents des conseils médicaux des quatre hôpitaux du pays. «Ils ont fait comprendre qu’ils ne voulaient pas de cette attribution parce qu’ils ne se sentaient pas habilités à le faire et ont demandé à ce que ce rôle soit attribué à des représentants des conseils médicaux», explique Mme Hemmen, rappelant que le projet de loi était voué à «rapprocher», et non à semer la discorde. La commission a donc fait «marche arrière» et réintroduit les représentants des conseils médicaux au niveau du comité de gestion interhospitalière. Trois amendements ont ainsi été envoyés au Conseil d’État, ce qui reporte encore de quelques semaines l’adoption du rapport en commission et le vote à la Chambre. Mais la ministre de la Santé voit le bout du tunnel après trois ans de consultations et de discussions.