Les conseillers fiscaux, nouvelle cible de Moscovici
Annoncées mercredi par le Commissaire européen aux Affaires économiques et financière, Pierre Moscovici, les nouvelles mesures de la Commission européenne pour lutter contre les montages fiscaux à la limite de la légalité sont expliquées de manière simplifiée dans une vidéo.
La chasse est ouverte contre les intermédiaires qui mettent en place des schémas d’optimisation fiscale «agressifs». L’une des mesures phares annoncées par Pierre Moscovici lors de sa conférence de presse à Bruxelles, mercredi, prévoit notamment d’obliger à communiquer aux autorités concernées, sous cinq jours, toute proposition de montage fiscal.
La Commission européenne a résumé dans une vidéo mise en ligne mercredi les points essentiels de cette réforme. Le but: montrer aux «experts fiscaux» la détermination de l’Union en diffusant sur les réseaux sociaux ce petit film explicatif de 50 secondes.
Intermédiaires fiscaux: 50'' pour comprendre les nvelles règles de #transparence présentées par @EU_Commission #EvasionFiscale #FairTaxation pic.twitter.com/xzxtJnEoAC
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) June 21, 2017
Il s’agit d’une activité «qui rapporte beaucoup aux experts fiscaux, aux intermédiaires et à leurs clients, mais à personne d’autre», précise la vidéo.
Ou encore: «Si vous êtes assez intelligents pour élaborer vos propres mécanismes, vous devez le dire vous-mêmes à l’administration fiscale.»
Le texte doit encore être approuvé par le Parlement européen mais aussi à l’unanimité des États membres de l’UE, comme pour toutes les questions fiscales.
La conférence de Pierre Moscovici dans son intégralité.
Proposition sur les intermédiaires fiscaux: rien n'arrêtera la révolution de la #transparence! #FairTaxation https://t.co/58ux6HWFC7
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) June 21, 2017
