Administration

Les bureaux des impôts seront modernisés

12 Juin 2018 Par Audrey Somnard
Le ministre des finances, Pierre Gramegna, veut moderniser les bureaux de l'ACD.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, veut moderniser les bureaux de l’ACD.  (Photo: Maison Moderne / Archives )

Deux députés s’inquiètent de la disparition éventuelle des bureaux des recettes de l’Administration des contributions directes (ACD) à Esch-sur-Alzette et Ettelbruck. Du côté du ministère des Finances, on invoque une «modernisation» des pratiques, qui ne remettrait pas en cause la décentralisation.

Les contribuables peuvent actuellement s’adresser à trois bureaux de l’Administration des contributions directes (ACD) dans le pays. Deux seraient remis en cause d’après les députés Martine Hansen et Marco Schank (CSV) qui s’inquiètent du sort des bureaux d’Esch-sur-Alzette et Ettelbruck dans une question parlementaire. Pour les parlementaires, regrouper tout à Luxembourg serait difficile pour l’ensemble des contribuables du pays qui auraient alors à se déplacer sur de plus longues distances.

Si «l’avenir de l’ACD sur les sites d’Esch-sur-AIzette et d’Ettelbruck n’est nullement remis en question», d’après la conclusion du ministre des Finances, des changements sont néanmoins à venir. Côté recouvrement, les trois sites sont relativement autonomes: «Ils mettent chacun leurs propres contraintes, leurs propres déclarations de créances et disposent de leur propre compte bancaire, obligeant potentiellement le contribuable à changer de bureau de recettes lors d’un déménagement», loin d’être pratique pour le contribuable mobile, estime le ministre.

Ce dernier rappelle que l’ACD est actuellement organisée en 62 services et divisions, qui sont répartis sur 23 sites à travers le pays. Les différents services occupent entre 2 et 53 agents et les divers sites représentent entre 6 et 258 agents. «Une telle dispersion géographique engendre inévitablement certaines pertes d’efficience», note-t-il.

Une centaine de postes créés en 2018

Pierre Gramegna estime que les moyens n’étaient jusque-là pas suffisant pour assurer un bon service de l’administration des contributions en région, et parle dans sa réponse parlementaire de «modernisation», avec notamment l’embauche d’une centaine de postes créés en 2018.

Du côté du ministère, il faut simplifier les démarches, moderniser les procédures informatiques pour «offrir des prestations plus ciblées aux contribuables sans nécessiter leur déplacement physique». Si les sites ne sont donc pas menacés d’après le ministre, ce dernier est dans une démarche d’efficience et de modernisation de l’approche comme peuvent l’être d’autres pans de l’administration.

Le conseil de gouvernement a retenu le 1er juin dernier de considérer à l’avenir en priorité la Nordstad comme lieu d’implantation de services de l’État, qu’il s’agisse de la création ou du redéploiement de services publics. Meilleure accessibilité «online» et renforcement des régions pour les autres services, l’ACD devrait changer de visage dans les mois à venir.