Demandes d’autorisations

Le temps presse jusqu’au Brexit, prévient la CSSF

26 Juillet 2018 Par Paperjam.lu
Commission de surveillance du secteur financier
La CSSF précise que les acteurs déjà autorisés et qui ont besoin de nouvelles licences sont concernés. (Photo: Maison moderne / archives)

La Commission de surveillance du secteur financier demande aux gestionnaires de fonds de lui signaler «aussi vite que possible» leurs demandes en prévision du Brexit.

La Commission européenne a invité récemment tous les acteurs à se préparer activement à tous les scénarios autour du Brexit. Dans un communiqué de presse diffusé le mercredi 25 juillet, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) demande quant à elle que les gestionnaires de fonds lui fassent parvenir «au plus vite» les nouvelles demandes d’autorisations en prévision du Brexit. 

Les acteurs disposant déjà d’autorisations et souhaitant obtenir de nouvelles licences sont concernés, précise la CSSF. Les acteurs britanniques ou basés en Grande-Bretagne et qui veulent revoir leur modèle opérationnel le sont également.

«Dans le pire des scénarios, un accord n’interviendra pas sur une période de transition et le Royaume-Uni devra être considéré à partir du 30 mars 2019 comme un pays tiers, note la CSSF. Sur base de l’état actuel des négociations, les entités doivent considérer le scénario selon lequel un ‘hard Brexit’ arrivera le 30 mars 2019.»

La CSSF rappelle aux entités concernées que le temps nécessaire pour analyser les demandes d’autorisations peut s’avérer conséquent. Les acteurs doivent donc rapidement déposer leurs dossiers auprès du régulateur.