Commission européenne

Le socle européen des droits sociaux bientôt renforcé

14 Mars 2018 Par Paperjam.lu
Autorité européenne du travail
L’une des principales missions de la future Autorité européenne du travail sera de contribuer à la lutte contre le dumping social. (Photo: Licence C.C.)

La Commission européenne a présenté ce mardi aux eurodéputés sa proposition de créer l’an prochain une Autorité européenne du travail.

Conformément à l’annonce qu’il avait faite en 2017 à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne – Jean-Claude Juncker – a proposé ce mardi au Parlement européen la création d’une Autorité européenne du travail.

Amenée à voir le jour en 2019, elle sera notamment destinée à soutenir la coopération entre les agences nationales pour lutter contre certains abus favorisant le dumping social. Elle visera également à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs, aussi bien salariés que non salariés.

Face à un nombre de citoyens mobiles – autrement dit vivant et travaillant dans un autre État membre – ayant pratiquement doublé ces 10 dernières années, l’Autorité européenne du travail aidera les individus, les entreprises et les administrations nationales à exploiter au mieux les opportunités qu’offre la libre circulation et à assurer des conditions équitables en matière de mobilité des travailleurs.

Un siège à déterminer

Elle pourra également apporter son soutien pendant des inspections communes dans des entreprises soupçonnées d’abus en matière de détachement des travailleurs.

Et enfin, elle pourra aussi proposer une médiation en cas de litige transfrontalier, notamment dans le cas de la restructuration d’une entreprise impliquant plusieurs États membres de l’Union.

Dotée d’un budget annuel d’environ 50 millions d’euros, cette autorité devrait employer dans un premier temps environ 140 personnes. Il reste désormais aux 28 États membres à approuver cette proposition et à s’accorder sur la question de la localisation de cette future autorité, dont le travail préparatoire sera fait à partir de Bruxelles, selon la Commission.