Réforme

Le second pilier des pensions en construction

05 Juillet 2018 Par Thierry Raizer
Calendrier: La loi devrait être votée avant les vacances et s’appliquer au 1er janvier 2019.
Calendrier: La loi devrait être votée avant les vacances et s’appliquer au 1er janvier 2019. (Photo: Luis Melendez - unsplash.com)

La version finale du projet de loi réformant le régime complémentaire des pensions est une première étape pour les professionnels du secteur, qui vont – enfin – pouvoir toucher les indépendants.

Le projet de loi 7119 portant réforme du second pilier des pensions n’avait pas convaincu dans sa première version. «Une occasion ratée», avait titré le directeur général de la Chambre de commerce, Carlo Thelen, sur son blog, en juillet 2017. Le texte était particulièrement critiqué sur le plafond de la déductibilité au titre de l’employeur: 23.983 euros par an. Un frein pour la mise en place de régimes de pension complémentaire (RPC) à plus large échelle. «Il ne faut pas oublier la générosité du premier pilier», fait remarquer Marc Hengen, administrateur délégué de l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances (Aca). «Les actifs totaux sous gestion des RPC se limitaient au Grand-Duché à 3,6 % du PIB à la fin de 2015, contre 16,5% du PIB en moyenne pour la zone euro, et même 25 % du PIB dans l’Union européenne», notaient la Chambre de commerce et la Chambre des métiers dans leur avis au projet de loi.

Quelques mois plus tard, les amendements retenus par la commission parlementaire du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale revoient le principe de la déductibilité, qui sera basée sur un nouveau référentiel, à savoir la carrière du salarié: «La déduction fiscale maximale sera désormais proportionnelle à la partie de la pension complémentaire de retraite estimée sur la carrière de l’assuré, pouvant être financée à l’aide d’un taux de contribution inférieur ou égal à 20 %», expliquent les Chambres dans leur avis, tout en regrettant que les modalités finales du calcul ne soient pas encore disponibles. Cette avancée est toutefois une première victoire pour les professionnels, qui vont pouvoir approcher la clientèle des indépendants. «Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris le sujet en main et que les amendements aient été apportés. Le sujet était d’ailleurs dans le programme gouvernemental», observe Marc Hengen.

Toucher toute la population

Quelques bémols subsistent. «Il y a peu de nouveautés en ce qui concerne les salariés», notent Claudia Halmes-Coumont, directeur de Lalux-Vie, et Jérôme Wiwinius, fondé de pouvoir et responsable Corporate. Ils regrettent également l’entrée en vigueur des mesures de la loi – qui devrait être votée encore avant l’été – prévue pour le 1er janvier 2019. «Cela voudrait dire que les indépendants n’auraient plus la possibilité de verser pour 2018.» Parmi les autres éléments à revoir pour une prochaine mouture du texte, l’abandon de la possibilité du rachat des droits pour les personnes qui quittent leur employeur, et donc leur RPC initial ne passe pas pour le patronat qui demande, plus globalement, que les RPC soient plus ouverts aux salariés. 

Ceux qui souhaitent apporter une contribution complémentaire à celle de leur employeur sont en effet encore limités à un plafond de 1.200 euros, et uniquement si l’employeur a mis en place un RPC. «Cette déduction est en quelque sorte le parent pauvre de la réforme fiscale introduite le 1er janvier 2017, le troisième pilier (pensions personnelles, via la prévoyance vieillesse en l’occurrence) ayant quant à lui bénéficié d’une généralisation du montant déductible de 3.200 euros à toutes les catégories d’âge», ajoutent les Chambres, qui donnent ainsi des pistes pour un nouveau travail post-élections dans ce dossier.